Soumissio
№ 2025-0241-01 · ocds-ec9k95-20064881

Étude des besoins du site minier abandonné Molybdénite Corporation

Services professionnels Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Statut
complete
Ouverture
16 avril 2025
Clôture
22 mai 2025 (36 jours)
Soumissionnaires
1

Description

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, par l’entremise du Service de la gestion des sites miniers abandonnés (SGSMA) de la Direction de la restauration des sites miniers (DRSM) du Secteur des mines, requiert les services d’un prestataire de services dans le domaine du génie et des sciences de la terre, impliquant plusieurs champs d’expertise comme la mécanique des roches, la structure, la géotechnique, l’hydraulique, l’hydrogéologie et vise à fournir les services professionnels d’ingénierie afin de réaliser un contrat de services d’ingénierie pour une étude des besoins concernant la réduction des impacts et des risques ainsi qu’aux études connexes requises pour l’étude des besoins du site minier abandonné Molybdénite Corporation situé dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue, et au besoin, à la conception des plans et devis et de la surveillance des travaux à court terme.

 

Le site minier abandonné Molybdénite Corporation est situé à cheval entre les territoires de la municipalité de La Corne et de la ville de Val-d’Or (Québec). Ce site minier comporte une aire d’accumulation de résidus miniers d’une superficie de 26,5 ha, une halde à stériles miniers d’une superficie de 0,6 ha et des épanchements d’une superficie de 18,6 ha localisés en aval de l’aire d’accumulation. Le site comporte aussi un secteur industriel, où des anciennes fondations et des vestiges des infrastructures minières sont présents. Le montant maximal du contrat, comprenant tous les honoraires professionnels, y compris ceux des sous-traitants, la fourniture des documents sur différents supports, les frais de déplacement et de subsistance, est de 4 676 000 $.

 

La rémunération pour les services rendus en vertu du présent contrat est établie selon le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs. Les frais de subsistance et de déplacement seront remboursés conformément à la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics.

 

La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

 

Le ministre attire particulièrement votre attention sur les articles 4.14 et 4.15 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres.

 

Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission une copie de son certificat ISO 9001 : 2015.

 

 

Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

 

 

 

Ian Morissette

Sous-ministre associé aux Mines

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit posséder un système qualité dans le domaine couvert par le contrat et qui est conforme à la norme ISO au moment de déposer son offre.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Autres conditions

    Voir autres conditions d'admissibilité à l'article 4.14 de l'appel d'offres.

Documents officiels (1)

  • Devis
    Appel d'offres
    Français · 78 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2025-05-01
    Addenda no 1
    Amendement

Soumissionnaires (1)

  • WSP CANADA INC. · FO-1148357057

Codes UNSPSC

81102000811015058110000081101500

Donneur d'ouvrage

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
5700, 4e Avenue Ouest, local D 413 Québec QC CAN G1H6R1
Contact responsable
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