Soumissio
№ S/O · ocds-ec9k95-20064604

Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Tribunal administratif des marchés financiers
Statut
complete
Ouverture
28 avril 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S11 - Services financiers et autres services connexes

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LA SOUVERAINE, COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALE · FO-1144557841

Codes UNSPSC

84131607

Donneur d'ouvrage

Tribunal administratif des marchés financiers
500, boul. René-Lévesque Ouest Bureau 16.40 Montréal QC CAN H2Z1W7
http://www.tmf.gouv.qc.ca
Contacts responsables
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