Soumissio
№ DOS-3045 · ocds-ec9k95-20064343

Services professionnels pour la mise à jour de l'étude d'optimisation des mesures compensatoires aux ouvrages de surverses Ste-Rose (A-013) et Auteuil (A-014)

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Laval
Statut
complete
Ouverture
14 avril 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Contrat sous les seuils d'appel d'offres public: En vertu de l'article 7.2 du Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628), la Ville peut conclure de gré à gré un contrat pour assurer l'approvisionnement de biens ou la continuité des travaux ou des services dans le cadre d'un projet existant (Parag. D3 de l'article 11.6 de la Procédure d'approvisionnement).

Garantie de soumission

Information supplémentaire

En vertu des règles établies dans le Règlement sur la gestion contractuelle L-12628. Contrat pour assurer l'approvisionnement de biens ou la continuité des travaux ou des services dans le cadre d'un projet existant.

Soumissionnaires (1)

  • LASALLE | NHC INC. · FO-1169999225

Codes UNSPSC

81100000

Historique (1)

  1. 14 avril 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Services professionnels pour la mise à jour de l'étude d'optimisation des mesures compensatoires aux ouvrages de surverses Ste-Rose (A-013) et Auteuil (A-014)

Donneur d'ouvrage

Ville de Laval
Contact responsable
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