LOCATION D'IMMEUBLE CENTRE DENTISTERIE HAVRE-SAINT-PIERRE

Date de modification : 2025-04-28

Champ modifié : Nature du contrat

Texte supprimé : Services de nature technique

Texte ajouté : autres( non LCOP)

Le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (ci-après désigné le « CISSS » et/ou le « Locataire ») désire louer des espaces (ci-après désignés les « Locaux »), pour y loger le Centre de dentisterie de Havre St-Pierre (ci-après désignés le « Centre »). Ces locaux sont plus amplement décrits dans les documents de l’appel d’offres (ci-après désigné le « Document ») respectant en résumé les critères principaux suivants :

Localisation : Les Locaux, accessibles directement de la rue, sans restriction aux personnes handicapées. Ils seront situés dans le territoire tel que désigné ci-dessous :

Au Nord : Route 138 Havre-Saint-Pierre

Au Sud :Golf Saint-Laurent  - Havre-Saint-Pierre

A l’Est : Rue des Acadiens - Havre-Saint-Pierre

A l’Ouest : Rue de l'Escale  - Havre-Saint-Pierre

Superficie : Les Locaux devront avoir une superficie principale (utilisable) minimum de deux cent trente-deux mètres carrés (232 m²) soit (2,497.22 pi²), le tout mesuré suivant la méthode de calcul prévue au Bail.

Configuration : Aucune superficie ne peut être située au sous-sol, sauf pour les secteurs d’entreposage ou de garage (si accessible par ascenseur).  Les Locaux ne peuvent être sur plus d’un étage. Si les locaux ne peuvent pas être aménagé au rez-de-chaussée les locaux devront offrir une accessibilité universelle.

Livraison des Locaux :

1^er mai 2026, les Locaux devront être livrés par le Locateur avec tous les travaux des éléments de base et d’aménagement du Locataire dûment complétés décrits dans le document.  Un échéancier incluant toutes les étapes du processus devra être préparé par le Proposant et soumis au Requérant suivant l’adjudication de contrat.

Période d’installation et de déménagement : Du 1^er mai 2026 au 31 mai 2026et ce, sans frais des coûts de location (incluant loyer de base, frais d’exploitation et taxes foncières) de la part du Locataire au Locateur.

Début de la durée de location : Le 1^er juin 2026.

Durée de location : Quinze (15) années avec une (1) option de renouvellement de cinq (5) années à la fin de la durée initiale.

Plans et devis des travaux d’aménagement du Locataire : Les plans et devis pour les travaux d’aménagement seront préparés par les professionnels du Proposant suivant le concept décrit dans le devis d’appel d’offres et seront remis au Requérant pour révision et commentaires à 60%, 90% et 100% d’avancement.

Exécution des travaux d’aménagement du Locataire : Ils seront effectués par le Proposant (avec ses professionnels) en formule clé en main, sous la supervision des professionnels du Locataire suivant les modalités prévues au Document. Le Proposant devra prévoir des visites régulières de la part du Locataire durant les travaux d’aménagement.

Plans de blocage d’espace : Le Proposant devra fournir à ses frais un plan de « blocage d’espaces » illustrant l’emplacement exact des espaces, des accès, des ascenseurs (s’il y a), des colonnes ainsi que les escaliers de secours, locaux techniques de même qu’un plan identifiant l’emplacement de chaque stationnement requis.

Heures d’affaires : Le Centre sera ouvert cinq (5) jours par semaine, de 8h00 à 16h00. En conséquence, l’édifice devra permettre l’accès à la clientèle et fournir au CISSS les services de ventilation, climatisation et chauffage requis pour assurer un niveau de confort suivant les normes prévues au Bail pendant les heures d’affaires du Centre et permettre à toute heure le service d’entretien ménager du Locataire dans ses lieux loués.

Espaces de stationnement : Le Proposant devra mettre à la disposition du Locataire, un minimum de six (6) espaces de stationnement de type réservé au Locataire. Ces espaces devront inclure :

-        1 place pour mobilité réduite

Publication de l’appel d’offres : L’appel d’offres public s’effectue au moyen d’un avis diffusé dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement (SEAO) et qui peut être consulté à l’adresse suivante : www.seao.ca, ainsi que dans le journal suivant : La Presse+. Les documents d’appel d’offres sont disponibles que par le site du SEAO.

Informations et procédures : Le projet sera expliqué au cours d’une seule réunion d’information tenue à 10h, le 24 avril 2025 par visioconférence. Le lien à la visioconférence vous sera acheminé sur demande auprès de notre « Représentante », Mme Carolyne Gobeil, Agente d’approvisionnement à la Direction des services technique. Lors de la réunion d’information, notre Représentante sera accompagnée de Monsieur Jean Sicotte, d’Avison Young, courtier immobilier commercial (notre « Courtier »). Les documents de l’Appel d’Offres seront disponibles sur le site SEAO  www.seao.com. Veuillez confirmer votre présence auprès de notre Représentante et lui adresser vos demandes concernant l’appel d’offres par courriel à : [email protected].

Date limite de réception : Pour être considérées, les propositions, en deux (2) copies (dont un (1) original ainsi qu’une (1) version numérique sur clé USB) devront être remplies sur le Formulaire de Proposition du Document et reçues, avant 14h, le 4 juin 2025 adressée à Carolyne Gobeil, au 835 boulevard Jolliet, Baie-Comeau, QC, G5C 1P5.

Elles seront ouvertes le même jour à 14h et devront être accompagnées d’un cautionnement au montant correspondant à 10% du loyer annuel de la première année de location, tel que plus amplement décrit dans le Document ou d’un chèque certifié du même montant fait au nom du CISSS de la Côte-Nord. Une lettre de crédit irrévocable du même montant d’une institution financière reconnue constitue une garantie suffisante. Les propositions présentées devront être conformes aux règlements d’urbanisme et de zonage en vigueur. Les propositions doivent être valides pour cent-vingt jours (120) jours à compter de la date d’ouverture des propositions.

Le CISSS de la Côte-Nord n’est pas tenu d’accepter ni la plus basse ni aucune autre des propositions présentées.

Mme Carolyne Gobeil, Agente d’approvisionnement à la Direction des services technique

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Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord