№ DGEQ 24-63 · ocds-ec9k95-20063539

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Services professionnels Contrat de gré à gré —

Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

S4 - Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

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