Soumissio
№ AO2425-007 · ocds-ec9k95-20063518

Réfection de façades de l'aile A - Phase 2 et de l'aile B

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Cégep de Saint-Jérome.
Statut
complete
Ouverture
10 avril 2025
Clôture
12 mai 2025 (31 jours)
Soumissionnaires
8

Description

IDENTIFICATION DU CONTRAT 

Numéro de contrat : 

AO2425-007 

Titre du contrat : 

Réfection de façade de l’aile A (Phase 2) et de l’aile B 

Adresse de l’immeuble : 

455 rue Fournier, Saint-Jérôme, J7Z 4V2 

Le Cégep de Saint-Jérôme procède à un appel d’offres public pour le contrat mentionné en titre. 

Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SEAO. 

AVIS IMPORTANTS 

Attestation de Revenu Québec 

Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les documents contractuels de l’appel d’offres.  

Non-participation à l’appel d’offres 

Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui‑ci au porteur du dossier.  

DURÉE DES TRAVAUX 

Début des travaux : 2 juin 2025 

Acceptation avec réserve des travaux : 31 octobre 2025 

GARANTIE DE SOUMISSION 

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission. 

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :


  1. un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;


  1. une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. 


Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :


  1. un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;


  1. un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;


  1. une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. 

RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX 

Une rencontre d’information suivie, le cas échéant, d’une visite de l’emplacement des travaux aura lieu le 16 avril 2025 1000h au 455 rue Fournier, Saint-Jérôme, local A119.   

EXPÉRIENCE 

L’ENTREPRENEUR doit démontrer qu’il a réalisé (débuté et finalisé) DEUX (2) projets de réfection de façade pour un bâtiment à caractère patrimonial au cours des DIX (10) dernières années.  

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS 

Réception des soumissions : 

a)    Soumissions transmises sur support papier : 

Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de l’accueil (porte #2) au 455 rue Fournier à Saint-Jérôme, au plus tard et à l’heure indiquée dans les documents contractuels.  

b)    Soumissions transmises par voie électronique : 

Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents contractuels.  

Ouverture des soumissions : 

L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions.  

TRANSMISSION DES PLAINTES 

Toutes plaintes formulées auprès du Cégep de Saint-Jérôme en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse [email protected]  au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux documents contractuels.  

RENSEIGNEMENTS 

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel.  

Renseignements concernant les documents contractuels : 

Porteur du dossier :  

Émilie Sébastien 

Courriel :  

[email protected] 

RÉSERVE 

Le Cégep de Saint-Jérôme se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues. 

Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de constructions des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.5) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). 

Seule sera considérée aux fins de l’admissibilité du Prestataire de services pour la présentation d’une soumission, la soumission du Prestataire de services ayant un établissement où il exerce ses activités de façon permanente au Québec, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. 

Conditions

Conditions d’admissibilité (2)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit avoir réalisé (débuté et finalisé) au moins DEUX (2) projets de réfection de façade pour un bâtiment à caractère patrimonial au cours des DIX (10) dernières années et doit le démontrer en complétant l’ANNEXE 7.00 Expérience de l’ENTREPRENEUR ; c) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; d) ayant un établissement au Québec doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; e) n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; f) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; g) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres; h) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisé;

    f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    g) si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

    h) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    i) si la soumission est conditionnelle ou restrictive quand la condition ou la restriction a un impact sur le prix, sur l’échéancier ou si les conditions de l’appel d’offres sont altérées ;

    j) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Garantie de soumission

10%

  • Cautionnement
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (3)

  • Devis
    Documents contractuels - AO2425-007
    Français · 155 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis
    Français · 128 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plans
    Français · 15 p. · 2 x 3 pi.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Soumissionnaires (8)

  • construction ADM inc. · FO-1168166214
  • R. HARDY INC. · FO-1147509781
  • ATWILL-MORIN MAÇONNERIE · FO-1164438492
  • ST-DENIS THOMPSON INC. · FO-1180067085
  • MAÇONNERIE RAINVILLE & FRÈRES INC. · FO-1162473921
  • LES ENTREPRISES PROTEAU ET GARNEAU INC. · FO-1164465222
  • BRIQUETAL LTÉE · FO-1142478974
  • CONSTRUCTION MACBEC INC. · FO-1168940477

Donneur d'ouvrage

Cégep de Saint-Jérome.
455, rue Fournier Saint-Jérôme QC CAN J7Z4V2
Contact responsable
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