Soumissio
№ 132025-01 · ocds-ec9k95-20063465

VÉRIFICATION ET MODIFICATION CADASTRALE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE, D’UNE PARTIE DE LA MUNICIPALITÉ DE BONSECOURS ET D’UNE PARTIE DU VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

Services professionnels Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Statut
complete
Ouverture
10 avril 2025
Clôture
5 juin 2025 (56 jours)
Soumissionnaires
1

Description

Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas)

 

Contrat de vérification et modification cadastrale numéro 132025-01

 

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, par l’entremise de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du Secteur de l'infrastructure foncière et de l'information géospatiale, est à la recherche d’un prestataire de services pour :

 

·       la vérification et la modification de données cadastrales pour la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle, une partie de la municipalité de Bonsecours et une partie du village de Lawrenceville ;

 

Conditions d’admissibilité des prestataires de services

 

Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.14 du document d’appel d’offres.

 

La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

 

Pour les besoins du présent appel d’offres, certains documents sont accessibles comme documents secondaires au SEAO.

 

Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

 

 

Daniel Gaudreau

Sous-ministre associé à l'infrastructure foncière et l'information géospatiale

Documents officiels (5)

  • Devis
    Appel d'offres
    Français · 80 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Plan du volet 1
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Gabarit du rapport d’analyse
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    Liste des lots et concordances
    Français · 36 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Lexique d’aide à la rédaction des notifications
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 14 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (3)

  1. 2025-04-29
    Addenda 1
    Questions/Réponses
  2. 2025-04-29
    Addenda 1
    Questions/Réponses
  3. 2025-05-28
    Addenda 2
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (1)

  • JACQUES BLANCHARD, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE INC. · FO-1167849976

Codes UNSPSC

81151604

Donneur d'ouvrage

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
5700, 4e Avenue Ouest bureau D 413 Québec QC CAN G1H6R1
Contact responsable
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