№ 25-3538-AO-C · ocds-ec9k95-20063253

061120 - Réaménagement de l'accueil et ajout d'une salle de soins - clsc Katéri

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Santé Québec Montérégie-Ouest
Statut: active
Ouverture: 26 août 2026
Clôture: 25 sept. 2026 (29 jours)

Description

INSTALLATION VISÉE PAR LES TRAVAUX

CLSC Kateri

Situé au 90 boul. Marie-Victorin, Candiac, Qc, J5R 1C1

DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET

Le CISSS de la Montérégie-Ouest requiert des services de construction pour le projet RÉAMÉNAGEMENT DE L’ACCUEIL DU CLSC KATERI ET L’AJOUT D’UNE SALLE DE SOINS. Les travaux inclus, sans s'y limiter;

· Réaménagement du poste d’accueil principal et de l’accueil clinique sans rendez-vous

· Transformation d’une salle d’examen et annexe en deux salles d’examens avec lavabo

· Relocalisation temporaire du poste d’accueil

· Le mobilier intégré des postes d’accueil est fourni et installé par d’autres –Coordination à prévoir par l’entrepreneur général

L'Entrepreneur devra tenir compte que les travaux sont exécutés dans un bâtiment occupé. Les travaux devront être réalisés selon les phases suivantes : 2 phases

Phase 1 : Accueil clinique sans rendez-vous et salles d’examen

Phase 2 : Poste d’accueil principal

VISITE DES LIEUX

Pendant la période d’appel d’offres, le Gestionnaire de projet organisera une visite d’information au CLSC Katéri, le 2 septembre 2026, à 10h00 AM. Le point de rencontre sera à l’entrée principale du bâtiment. Tous les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux et aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée.

DEMANDES D’INFORMATION

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit au plus tard 2 jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions en prenant soin de mentionner le numéro de l’appel d’offres (25-3538-AO-C). Veuillez adresser toutes questions ou demandes d’information à l’adresse courriel suivante : [email protected]

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Autres conditions

0.01          Admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

b)           doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;

c)            doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

d)           cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

e)            doit, au moment de déposer la Soumission, détenir une autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission;

f)             ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP . Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

g)           doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

h)           doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;

i)             ne doit pas, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l'ORGANISME PUBLIC, omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC ou fait l'objet d’une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d’en respecter les conditions;

j)             doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Conditions de conformité

0.01          Conformité

0.01.01                      Cas de rejet automatique

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;

c)            si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

d)           si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

e)            si le formulaire «Déclaration d’intégrité» (annexe 7.00) est absent ou si ce formulaire n’est pas signé par une personne autorisée;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

f)             dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

g)           si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

h)           si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

i)             si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

0.01.02                      Autres cas d'irrégularités

Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.14.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :

a)           dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;

b)           dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.

0.01.03                      Transmission par voie électronique

Si, dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée lors de l’ouverture des Soumissions, le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à cette irrégularité dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l'ORGANISME PUBLIC, la Soumission doit être rejetée, étant entendu qu'une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé ci-dessus pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par l’ORGANISME PUBLIC. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.

0.01.04                      Soumission conditionnelle ou restrictive

La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsqu’elle est conditionnelle ou restrictive.

0.01.05                      Garantie de soumission

La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsque la présentation de la garantie de soumission ne respecte pas la forme et les conditions exigées à la clause 4.01. Cependant, l'absence de la garantie de soumission ou l'absence de signature sur une telle garantie entraînent le rejet automatique de la Soumission, tel que prévu à la clause « Conformité - Cas de rejet automatique ».

0.01.06                      Prix anormalement bas

Lorsque le prix soumis semble anormalement bas de l’avis de l’ORGANISME PUBLIC, ce dernier applique les dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. La Soumission est non conforme et doit être rejetée lorsqu’elle comporte un prix anormalement bas.

Garantie de soumission

0.01 Garantie de soumission

0.01.01 Constitution

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission incluant les options. Cette garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission.

Cautionnement

Documents officiels (8)

Devis

Documents Administratifs : Régie, Formulaire de soumission, Contrat, Conditions compl, Mesures PCI

Français · 189 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

25-3538-AO-C_STATIONNEMENT Procédure d'abonnement en ligne

Français · 10 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Procédure pour travaux affectant le système d'alarme incendie, zones 1-3-4-5

Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

AR24-3885_Devis_Tech_Arch_Soumission_2026-08-26

Français · 201 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis en ÉLECTROMÉCANIQUE pour appel d'offres

Français · 158 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

AR24-3885_Plan_Arch_Soumission_2026-08-26

Français · 8 p. · 2 x 3 pi.
Plan

Plans_Ele_Pour appel d'offres

Français · 8 p. · Autre
Plan

Plans_Mec_Pour appel d'offres

Français · 5 p. · Autre

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

2026-08-27

25-3538-AO-C_Add01_Visite des lieux

Amendement

Codes UNSPSC

7210000072000000

Historique (1)

26 août 2026

tenderUpdate

tenderUpdate — 061120 - Réaménagement de l'accueil et ajout d'une salle de soins - clsc Katéri

Donneur d'ouvrage

Santé Québec Montérégie-Ouest
3, boul. de la Cité-des-Jeunes Vaudreuil-Dorion QC CAN J7V9R2

Contact responsable

Cédric Pekam · [email protected] · 4504556171 #72435

Voir l'AO sur le SEAO →

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