№ GG-2025-033
·
ocds-ec9k95-20063092
Entretien des sentiers parc Métropolitain du Domaine Seigneurial
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Mascouche.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 9 avril 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Description
· Mode de sollicitation : Gré à gré
· Contrat conclu en vertu du règlement de gestion contractuelle
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- FONDATION DYSON MOORE · FO-1160222387
Codes UNSPSC
7011171370111700
Donneur d'ouvrage
Ville de Mascouche.http://ville.mascouche.qc.ca
Contact responsable
- Approvisionnement . · [email protected]
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