Soumissio
№ 2024/25-314 · ocds-ec9k95-20063079

Entrepreneur en combustion - Inspection, entretien et correctif des appareils de combustion

Travaux de construction Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de Laval.
Statut
complete
Ouverture
9 avril 2025
Clôture
7 mai 2025 (27 jours)
Soumissionnaires
5

Description

                                                                                                                                                                                                                                                                        AVIS D’APPEL D’OFFRES

1. Organisme public : Centre de services scolaire de Laval

2. Description : Titre : Entrepreneur en combustion - Inspection, entretien et correctif des appareils de combustion

Numéro de l’appel d’offres : 2024/25-314

3. Description sommaire des travaux requis :

Le Centre de services scolaire de Laval est un ORGANISME PUBLIC qui est propriétaire de plus de cent vingt (120) établissements sur le territoire de l'île de Laval. Afin de maintenir en bon état ses établissements, l’ORGANISME PUBLIC recherche un ENTREPRENEUR pour effectuer l’inspection et l’entretien annuel et des travaux à exécution sur demande pour les correctifs des appareils de combustion décrits dans le présent devis, le tout selon les conditions du présent appel d’offres. Il s’agit d’un contrat comportant un volet forfaitaire et un volet à exécution sur demande avec un seul entrepreneur.

Date de début du contrat : Mai 2025

Date de fin du contrat : Mai 2027

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs :

1. Étant un maitre mécanicien en tuyauterie spécialisée en plomberie et chauffage et membre de la CMMTQ;

2. Détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (une licence de la Régie de Bâtiment du Québec de la sous-catégorie d’entrepreneur général 15.1 : systèmes de chauffage à air pulsé, 15.2 : système de brûleur au gaz naturel et 15.4 : système de chauffage hydronique)

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Aucune visite des lieux n’est prévue pour cet appel d’offres.

3.1. Description sommaire des options Option de renouvellement : une (1) option de renouvellement d’un (1) an.

Le contrat est d’une durée de deux ans ferme soit 2025-2026 et 2026-2027, avec la possibilité d’une (1) année de prolongation. L’année de prolongation est à la discrétion de l’ORGANISME PUBLIC et elle doit être aux mêmes termes et conditions que la dernière année, soit 2027-2028.

Option de prestation de services supplémentaires : Une option de renouvellement ou une option concernant la prestation de services supplémentaires de même nature que ceux initialement requis, offerts au même prix et destinés à répondre aux besoins visés par ce contrat.

4. Garantie de soumission (nature et montant) : aucune garantie de soumission exigée. Garantie d’exécution : aucune garantie d’exécution exigée.

5. Accords applicables :

• ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.

• ALEC : Accord de libre-échange canadien.

6. Description sommaire des assurances requises :

• Certificat d’assurance responsabilité civile générale d’un montant minimal de 5 millions;

• Certificat d’assurance responsabilité civile environnementale et pollution d’un montant minimal de 2 millions;

• Certificat d’assurance multirisque de chantier.

7. Renseignements :

Responsable du dossier : Hanane Kanaan Attallah

Courriel : [email protected] Téléphone : (450) 662-7000 ext : 73282

7.1. Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.ca

La date limite de dépôt des plaintes au Centre de services scolaire de Laval est le 22 avril 2025 à l’adresse courriel [email protected]

8. Réception des soumissions : Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure.

Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO.

Date et heures limites de la réception des soumissions 5 mai 2025 avant 9:00:00 Ouverture publique des soumissions : immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions.

9. L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.

                                                                                                                                                                                                                                                                                       FIN DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur l'entrepreneur en combustion - Inspection, entretien et correctif des appareils de combustion ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (3)

  • Devis
    Avis d'appel d'offres 2024/25-314
    Français · 70 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis technique 2024/25-314
    Français · 16 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix 2024/25-314
    Français · 5 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

  1. 2025-04-29
    Retraits et modifications dans Bordereau de prix
    Amendement
  2. 2025-04-29
    Retraits et modifications dans Bordereau de prix
    Amendement

Soumissionnaires (5)

  • AINSWORTH INC. · FO-1161102273
  • VENTILABEC INC. · FO-1143233501
  • CONSTRUCTION RAYTECH (2014) INC. · FO-1169748549
  • NOX ÉNERGIE INC. · FO-1169244846
  • MONTRÉAL COMBUSTION INC. · FO-1164777063

Codes UNSPSC

7210230172102302

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de Laval.
800, place Sauvé Laval QC CAN H7S1M2
https://www.csslaval.gouv.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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