№ DOS-2996
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ocds-ec9k95-20062871
Services d'accompagnement pour la réalisation du projet du Carré Laval
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Laval
- Statut
- complete
- Ouverture
- 8 avril 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Contrat sous les seuils d'appel d'offres public: En vertu de l'article 7.2 du Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628), la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsque l’objet du contrat nécessite une expertise technologique ou technique particulière (Parag. D6 de l'article 11.6 de la Procédure d'approvisionnement).
Garantie de soumission
Information supplémentaire
En vertu des règles établies dans le Règlement sur la gestion contractuelle L-12628. Contrat dont son objet nécessite une expertise technologique ou technique particulière.
Soumissionnaires (1)
- GESTION BIOSCOP · FO-2264052723
Codes UNSPSC
80101504
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