Soumissio
№ 2024-1702 · ocds-ec9k95-20062799

Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice
Statut
complete
Ouverture
8 avril 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

 

Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.
Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Lavoie-Levasseur, Patrice · FO-20058521

Codes UNSPSC

82111603

Historique (1)

  1. 8 avril 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église, 3e étage Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite