Soumissio
№ 2024-1621 · ocds-ec9k95-20062771

Renouvellement contrat de soutien des produits Oracle Non-BD (SMSJIA) - 9470117

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice
Statut
complete
Ouverture
8 avril 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Description

Renouvellement contrat de soutien des produits Oracle Non-BD - SMSO

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • ORACLE CANADA ULC · FO-1166275785

Codes UNSPSC

81111000

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église, 3e étage Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
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