Soumissio
№ 445830103 · ocds-ec9k95-20062739

Arbitre au tribunal

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Revenu Québec
Statut
complete
Ouverture
9 avril 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Arbitre au tribunal

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Me Pierre St-Arnaud · FO-20058737

Codes UNSPSC

80121706

Donneur d'ouvrage

Revenu Québec
3800, rue de Marly Secteur 5-4-4 (DESC) Québec QC CAN G1X4A5
Contact responsable
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