Transport et restauration d’une œuvre d’art au 891, 3e Rue Ouest, Amos (Québec) J9T 2T4

IDENTIFICATION DU CONTRAT

Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.

ESRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES

La Société québécoise des infrastructures (ci-après la «Société») procède à un appel d’offres public de services de nature technique visant les services de transport et de restauration d’une œuvre d’art (verrière de Marcelle Ferron).

AVIS IMPORTANTS

Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique

La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO.

Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec

Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.

Non-participation à l’appel d’offres

Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à remplir le formulaire «Questionnaire de non-participation» inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected].

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat débute lors de la signature et se termine lorsque toutes les obligations contractuelles du Prestataire de services sont rencontrées, à la satisfaction de la Société et, plus précisément, lorsque le Centre de conservation du Québec aura produit son rapport attestant la conformité des travaux et que le Prestataire de services aura fourni l’ensemble des documents requis par le Devis de restauration. Les travaux de restauration peuvent débuter à compter du mois de mai 2025 et doivent être complétés au plus tard le 31 octobre 2027.

GARANTIE DE SOUMISSION

La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 3 % du montant de la soumission.

„  Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article «Garantie de soumission» des Instructions aux soumissionnaires.

„  Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article «Garantie de soumission» des Instructions aux soumissionnaires. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.

CONDITION

Seules seront considérées les soumissions présentées qui rencontrent notamment les conditions suivantes :

1-         Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable.

VISITE DES LIEUX

Une visite des lieux sera effectuée par le chargé de projet de la Société. Les soumissionnaires intéressés devront se présenter le 16 avril 2025 à 13 h 30 au 891, 3^e Rue Ouest, Amos (Québec) J9T 2T4. La présence à cette visite est facultative, mais les soumissionnaires doivent confirmer leur présence à cette visite au moins 5 jours avant, par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Si aucun soumissionnaire n’a confirmé sa présence dans ce délai, la visite sera annulée.

Aucun renseignement verbal fourni lors de cette visite n’engage la responsabilité de la Société.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions :

a)      Soumissions transmises sur support papier :

Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société, situé au 31, rue du Terminus Ouest, bureau 202, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2P3, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.

b)      Soumissions transmises par voie électronique :

Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : http://www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.

Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.

Ouverture des soumissions :

L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.

TRANSMISSION DES PLAINTES

Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse [email protected], au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci comme indiqué aux Instructions complémentaires.

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

RÉSERVE

La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.