№ 2025-K-02 · ocds-ec9k95-20062491

Formations

Services de nature technique Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Société de transport de Laval
Statut: complete
Ouverture: 7 avril 2025
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Objet du marché

S16 - Services pédagogiques et formation

Garantie de soumission

Information supplémentaire

L’article 6.1 du règlement CA-16 de la STL intitulé Règlement concernant la gestion contractuelle adopté en vertu de l’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c.S-30.01) permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.

Soumissionnaires (1)

Centre de services scolaires de la rivière du nord · FO-8831850159

Codes UNSPSC

86100000

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Laval

Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite