DÉNEIGEMENT ET ENTRETIEN D’HIVER DU RÉSEAU ROUTIER RURAL

Le soumissionnaire doit présenter une soumission conforme à toutes les exigences des documents d’appel d’offres. Toute soumission déposée jugée non conforme sera rejetée. Une soumission sera notamment rejetée : - S’il manque l’un ou l’autre des documents exigés sous peine de rejet; - Si la résolution ou le document valide autorisant une personne à signer les documents d’appel d’offres au nom de l’entreprise est absent; - Si la signature de la personne autorisée sur un document devant être signé n’y apparaît pas; - Si les addendas émis ne sont pas dans une liste qui doit être jointe à la soumission; - Si un document contient une rature ou une correction non paraphée par la personne autorisée à signer; - Si une telle soumission est, en tout ou en partie, conditionnelle ou restrictive; - Si l’heure et la date limite, de même que l’endroit, fixées pour la réception des soumissions ne sont pas respectées; - Si une condition mentionnée comme essentielle dans les documents d’appel d’offres n’est pas respectée; - Si la soumission est présentée à la suite d’un accord ou d’un arrangement avec une ou plusieurs personnes, par lequel l’une de ces personnes consent ou s’engage à ne pas présenter d’offre en réponse à l’appel d’offres, auquel ce soumissionnaire dépose une soumission, ou consent à en retirer une qui a été présentée, ou que la présentation de sa soumission est le fruit d’un accord ou d’un arrangement entre plusieurs enchérisseurs ou soumissionnaires; - Si la soumission de tout soumissionnaire qui, par lui-même ou par l’un de ses représentants, s’est livré à un geste d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption relativement à la demande de soumission pour laquelle ce soumissionnaire a présenté une soumission.