Achat, livraison et installation de deux génératrices de 26 KW chacune et une rallonge de 110 mètres

Garantie de soumission

Montant

Le SOUMISSIONNAIRE doit, afin de protéger le DONNEUR D’ORDRE contre des pertes éventuelles de son refus de conclure ou d’exécuter le Contrat en conformité avec sa Soumission, fournir une garantie de soumission représentant au moins DIX POUR CENT (10%) du montant total de la Soumission avec taxes.

Dépôt

Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission l’original de la garantie de soumission émise sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

a)           un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, tiré d’une Institution Financière et fait à l’ordre du DONNEUR D’ORDRE. Cette garantie doit être encaissable au Québec, sur demande;

b)           un cautionnement émis par une Institution Financière et établi sans réserve en faveur du DONNEUR D’ORDRE, conforme au modèle reproduit à l'annexe 4.01 A du Formulaire de Soumission;

c)            une lettre de garantie irrévocable émise par une Institution Financière, conforme au modèle reproduit à l'annexe 4.01 B du Formulaire de Soumission. Elle doit être encaissable au Québec, sur demande. Le DONNEUR D’ORDRE doit en être bénéficiaire.

Autres exigences

La garantie de soumission doit également satisfaire aux exigences suivantes :

a)           la garantie de soumission doit être valide pour toute la durée de validité de la Soumission, indiquée à la clause « Durée de validité » des présentes;

b)           toute restriction prévue dans la garantie de soumission ayant pour effet de limiter la responsabilité du SOUMISSIONNAIRE au montant de la garantie de soumission est sans effet vis-à-vis du DONNEUR D’ORDRE et est réputée non écrite.

Remarque

L'entrepreneur désireux de soumissionner doit prendre en compte qu'il existe une situation délicate et difficile entre le Canada et les USA. Cela peut avoir une incidence sur les délais de livraison et

les prix des matériaux, de fabrication ou bien de livraision. En conséquence, il doit ajuster son échéancier et son bordereau. En aucun temps, il ne pourra demander ou exiger de la Municipalité ni des

frais, ni un délai additionnel.