Soumissio
№ 445830631 · ocds-ec9k95-20061303

Services d'huissiers

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Revenu Québec
Statut
complete
Ouverture
2 avril 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

Description

Services d'huissiers

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • PAQUETTE & ASSOCIÉS, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L. · FO-3341634171

Codes UNSPSC

80122501

Historique (1)

  1. 2 avril 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Services d'huissiers

Donneur d'ouvrage

Revenu Québec
3800, rue de Marly Secteur 5-4-4 (DESC) Québec QC CAN G1X4A5
Contact responsable
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