Soumissio
№ AO-2025-01-Sodec-TQ · ocds-ec9k95-20060832

Contrat de service d'entretien ménager

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Statut
complete
Ouverture
1 avril 2025
Clôture
8 mai 2025 (37 jours)
Soumissionnaires
12

Description

La SODEC et Télé-Québec doivent assurer l’entretien ménager de leurs espaces à bureaux, et autres locaux configurés en vue de préparer et diffuser des émissions dans le cas de Télé-Québec. La SODEC et Télé-Québec louent aussi des espaces de type bureau à des entreprises indépendantes. Tous ces espaces doivent être entretenus.  À cette fin, le prestataire de services doit fournir les ressources humaines compétentes, tant en supervision qu’en exécution des travaux et utiliser des méthodes de travail efficientes. Il doit aussi fournir les équipements appropriés, les accessoires et les produits de nettoyage écologiques, afin d’assurer la longévité des revêtements architecturaux. Des travaux de nettoyage et d’assainissement réalisés sur une base routinière ou périodique, lesquels sont définis et étayés dans le présent document, doivent être réalisés selon les règles de l’art par le prestataire de service.

Conditions

Conditions d’admissibilité (2)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
    Le prestataire de services doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
    Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la SODEC ou Télé-Québec, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat;
    Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du fournisseur est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée;
    Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée;
    Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

  • Conditions de conformité

    Le non-respect de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions et, dans le cas d’une soumission transmise sur support papier, le non-respect de l’endroit prévu pour sa réception;
    L’absence du document constatant l’engagement du soumissionnaire ou du document relatif au prix soumis ou l’absence d’une signature requise d’une personne autorisée sur l’un ou l’autre de ces documents;
    Une soumission conditionnelle ou restrictive;
    Dans le cas d’une soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le système électronique d’appel d’offres;
    Le dépôt par un prestataire de services de plusieurs soumissions pour un même appel d’offres. La transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier est réputée être un dépôt de plusieurs soumissions;
    La soumission doit être rédigée en français;
    Les formulaires « Soumission » et « Bordereau de prix » doivent être ceux de la SODEC ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis;
    Le formulaire « Ventilation annuelle des coûts par type d’espaces » (Annexe 3 de « AO-2025-01-TQ-Sodec-Service_Entretien_Ménager-Devis_Partie 1 ») doit être dûment rempli;
    Le formulaire « Soumission » doit être signé par une personne autorisée;
    Le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission.

Documents officiels (8)

  • Devis
    1.AO-2025-01-Sodec-TQ Service Entretien Ménager
    Français · 52 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    2.AO-2025-01-Sodec-TQ Service Entretien Ménager-Devis
    Français · 39 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
  • Devis
    3.AO-2025-01-Sodec-TQ Service Entretien Ménager-Profils salubrité
    Français · 30 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    4.AO-2025-01-Sodec-TQ Service Entretien Ménager-Lexique
    Français · 16 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    5.AO-2025-01-Sodec-TQ Service Entretien Ménager-Guide entretien
    Français · 7 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    6.AO-2025-01-Sodec-TQ Service Entretien Ménager-Contrat Services
    Français · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    7.AO-2025-01-Sodec-TQ Service Entretien Ménager-Plans PdC
    Français · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    AO-2025-01-Sodec-TQ Service Entretien Ménager-Bordereau de prix et ventilation annuelle
    Français · 7 p.

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Addendas (9)

  1. 2025-04-11
    ADDENDA 1-Bordereau de prix
    Amendement
  2. 2025-04-11
    ADDENDA 1-Bordereau de prix
    Amendement
  3. 2025-04-23
    Bordereau de prix modifié pour avantages sociaux en % - Amendement
    Amendement
  4. 2025-04-23
    Bordereau de prix modifié pour avantages sociaux en % - Amendement
    Amendement
  5. 2025-04-23
    Questions et réponses (1)
    Questions/Réponses
  6. 2025-04-25
    Questions et réponses (2)
    Questions/Réponses
  7. 2025-04-29
    Questions et réponses (3)
    Questions/Réponses
  8. 2025-04-29
    Changement délai de l'appel d'offres
    Amendement
  9. 2025-05-02
    Questions et réponses (4)
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (12)

  • F.D. MAINTENANCE 2011 INC. · FO-1167075739
  • Les services de nettoyage et ventes au détail Lami-Jaik inc. · FO-1178264223
  • CONSTRUCTION L. MORIN INC. · FO-1169852200
  • 9322-6132 Québec inc. · FO-1170957907
  • GROUPE LABERGE INC. · FO-1142134452
  • SPEICO inc. · FO-1172627250
  • 9232-3914 QUÉBEC INC. · FO-1167095471
  • LES ENTREPRISES FERVEL INC. · FO-1142288647
  • 9034-3476 QUÉBEC INC. · FO-1145743259
  • Groupe Qualistar inc. · FO-1180273535
  • Proprecan Inc. · FO-1167731174
  • 9477-6176 Québec inc. · FO-1178116357

Codes UNSPSC

76111500

Donneur d'ouvrage

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
905 avenue de lorimier Montréal QC CAN H2K3V9
http://www.sodec.gouv.qc.ca
Contact responsable
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