№ 23510B022 · ocds-ec9k95-20060596

Centre d’éducation aux adultes de Hull - Remplacement du système de chauffage

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Commission scolaire Western Québec / Western Quebec School Board
Statut: complete
Ouverture: 7 avril 2025
Clôture: 15 mai 2025 (37 jours)
Soumissionnaires: 8

Description

AVIS D’APPEL D’OFFRES

DESCRIPTION SOMMAIRE DE l’APPEL D’OFFRES

La commission scolaire Western Québec (« Commission scolaire ») désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d'un entrepreneur pour l’exécution de travaux de remplacement du système de chauffage au Centre d'éducation aux adultes de Hull situé au 185, rue Archambault, Gatineau QC, J8Y 5E3

Documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres, et tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Visite des lieux

Une visite non-obligatoire est prévue pour le 14 avril 2025 à 10h00 Le point de rassemblement est situé au 185, rue Archambault, Gatineau QC, J8Y 5E3

ACCORDS APPLICABLES

ALEC - Accord de libre-échange canadien,

ACCQO - Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario,

Autre

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Autres conditions

Admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

b)           doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

c)            ayant un établissement au Québec doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

d)           n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

e)            ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

f)             doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

g)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a :

a)           fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;

b)           omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou

c)            fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
Conditions de conformité

Conformité

Cas de rejet automatique

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;

c)            si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

d)           si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

e)            si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisé;

f)             dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

g)           si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

h)           si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

i)             si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Autres cas d'irrégularités

Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.12.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :

a)           dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;

b)           dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.

Transmission par voie électronique

Si, dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée lors de l’ouverture des Soumissions, le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à cette irrégularité dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l'ORGANISME PUBLIC, la Soumission doit être rejetée, étant entendu qu'une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé ci-dessus pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par l’ORGANISME PUBLIC. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.

Soumission conditionnelle ou restrictive

La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsqu’elle est conditionnelle ou restrictive.

Garantie de soumission

La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsque la présentation de la garantie de soumission ne respecte pas la forme et les conditions exigées à la clause 4.01. Cependant, l'absence de la garantie de soumission ou l'absence de signature sur une telle garantie entraînent le rejet automatique de la Soumission, tel que prévu à la clause « Conformité - Cas de rejet automatique ».

Prix anormalement bas

Lorsque le prix soumis semble anormalement bas de l’avis de l’ORGANISME PUBLIC, ce dernier applique les dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. La Soumission est non conforme et doit être rejetée lorsqu’elle comporte un prix anormalement bas.

Garantie de soumission

Constitution

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;

b) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

Maintien

La garantie de soumission doit être valable pour toute la durée de validité des Soumissions. L’ORGANISME PUBLIC retient la garantie de soumission du plus bas SOUMISSIONNAIRE conforme jusqu’à l’octroi définitif du Contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas SOUMISSIONNAIRES conformes jusqu’à l’octroi définitif du Contrat à un ENTREPRENEUR.

Cautionnement
Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (7)

Devis

Régie - 23510B022

Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumissions - 23510B022

Français · 25 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat - 23510B022

Français · 101 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe 2.00B - Bordereau de prix ventilé - 23510B022

Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis électromécanique - 23510B022

Français · 337 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

Plan électrique - 23510B022

Français · 5 p. · 2 x 3 pi.
Plan

Plan mécanique - 23510B022

Français · 10 p. · 2 x 3 pi.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (9)

2025-04-12

Addenda No. DOC-01 - Réponses aux questions - 23510B022

Questions/Réponses
2025-04-25

Addenda MEC-001 - Amendement aux plans et report de la date limite de réception des soumissions

Amendement
2025-04-25

Addenda MEC-001 - Amendement aux plans et report de la date limite de réception des soumissions

Amendement
2025-04-25

Addenda MEC-002 - Réponses aux questions et amendements au devis

Amendement
2025-04-30

Addenda MEC-003 - Réponses, amendements et report de la date limite de réception des soumissions

Amendement
2025-04-30

Addenda MEC-003 - Réponses, amendements et report de la date limite de réception des soumissions

Amendement
2025-05-05

Addenda - DOC-02 - Report de la date limite de la réception des soumissions 23510B022

Amendement
2025-05-06

Addenda E-001 - Réponses aux questions et amendements au devis - Amendement

Questions/Réponses
2025-05-06

Addenda E-001 - Réponses aux questions et amendements au devis - Amendement

Questions/Réponses

Soumissionnaires (8)

BARETTE BERNARD - ÉNERFLAMME INC. · FO-1170812169
TUYAUTERIE EXPERT INC. · FO-1167231472
Émile Séguin & Fils Ltée · FO-1142381806
SÉGUIN MORRIS INC. · FO-1143119205
BÉLISLE ÉLECTRIQUE · FO-1171567689
LES ENTREPRISES S.A.F. COMBUSTION CHAUFFAGE CLIMATISATION INC. · FO-1178306990
MÉCANIQUE PCI · FO-1149924715
MÉCANIQUE NORTHERM INC. · FO-1166012469

Donneur d'ouvrage

Commission scolaire Western Québec / Western Quebec School Board
15, rue Katimavik Gatineau QC CAN J9J0E9
https://westernquebec.ca/

Contact responsable

Alain Gendron · [email protected] · 819-664-2336 #530032

Voir l'AO sur le SEAO →

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