№ 24510B007 · ocds-ec9k95-20060528

École Dr. S.E. McDowell - Rénovation intérieure et encapsulation de l'amiante - Phase 1

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Commission scolaire Western Québec / Western Quebec School Board
Statut: complete
Ouverture: 9 avril 2025
Clôture: 20 mai 2025 (41 jours)
Soumissionnaires: 5

Description

AVIS D’APPEL D’OFFRES

DESCRIPTION SOMMAIRE DE l’APPEL D’OFFRES

La commission scolaire Western Québec (« Commission scolaire ») désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d'un entrepreneur pour la rénovation intérieure et l'encapsulage de l'amiante à l’École Dr. S.E. McDowell située au 89, rue Centre, Shawville (QC) J0X 2Y0.

Documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres, et tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Visite des lieux

Une visite non-obligatoire est prévue pour le 17 avril 2027 à 10h00. Le point de rassemblement est situé au 89, rue Centre, Shawville (QC) J0X 2Y0.

ACCORDS APPLICABLES

ACCQO - Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario,

ALEC - Accord de libre-échange canadien

Autre

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

Conditions

Conditions d’admissibilité (2)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

Autres conditions (2)

Autres conditions

Admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

b)           ayant un établissement au Québec doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

c)            n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

d)           ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

e)            doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

f)             ne doit pas, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l'ORGANISME PUBLIC, omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC ou fait l'objet d’une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d’en respecter les conditions;

g)           doit répondre à l’exigence de la spécification liée au développement durable et à l’environnement indiquée aux Documents d'Appel d'Offres;

h)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet

Un SOUMISSIONNAIRE est inadmissible à déposer une Soumission si, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, il a :

a)           fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;

b)           omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou

c)            fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
Conditions de conformité

Conformité

Cas de rejet automatique

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;

c)            si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

d)           si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

e)            si le formulaire «Déclaration d’intégrité» (annexe 7.00) est absent ou si ce formulaire n’est pas signé par une personne autorisée;

f)             dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

g)           si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

h)           si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Autres cas d'irrégularités

Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.12.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :

a)           dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;

b)           dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.

Transmission par voie électronique

Si, dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée lors de l’ouverture des Soumissions, le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à cette irrégularité dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l'ORGANISME PUBLIC, la Soumission doit être rejetée, étant entendu qu'une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé ci-dessus pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par l’ORGANISME PUBLIC. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.

Soumission conditionnelle ou restrictive

La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsqu’elle est conditionnelle ou restrictive.

Prix anormalement bas

Lorsque le prix soumis semble anormalement bas de l’avis de l’ORGANISME PUBLIC, ce dernier applique les dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. La Soumission est non conforme et doit être rejetée lorsqu’elle comporte un prix anormalement bas.

Documents officiels (11)

Devis

Régie - 24510B007

Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumissions - 24510B007

Français · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat - 24510B007

Français · 98 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis - Architecture - 24510B007

Français · 378 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
Plan

Plans - Architecture - 24510B007

Français · 24 p. · 2 x 3 pi.
Devis

Devis - Amiante - 24510B007

Français · 56 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis élecreique - mécanique - 24510B007

Français · 126 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
Plan

Plan - Mécanique - 24510B007

Français · 5 p. · 2 x 3 pi.
Plan

Plan - électrique - 24510B007

Français · 6 p. · 2 x 3 pi.
Devis

Rapport 1 - Caractérisation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante

Français · 89 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
Devis

Rapport 2 - Matériaux susceptibles de contenir de l'amiante

Français · 23 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (10)

2025-04-24

Addenda DOC-01 - Amendements et report de la date limite de la réception des soumissions

Amendement
2025-04-25

Addenda A01 - Architecture - Réponses aux questions et amendements aux plans et devis

Amendement
2025-04-25

Addenda A01 - Architecture - Réponses aux questions et amendements aux plans et devis

Amendement
2025-04-25

Addenda E01 - Électrique - Amendement aux plans

Amendement
2025-04-25

Addenda E01 - Électrique - Amendement aux plans

Amendement
2025-04-25

Addenda A02 - Architecture - Réponses aux questions et amendements au devis

Amendement
2025-05-05

Addenda DOC-02 - Report de la date limite de la réception des soumissions

Amendement
2025-05-06

Addenda M-01 - Mécanique - Réponses aux questions et amendements au devis - 24510B007endement

Amendement
2025-05-07

Addenda A03 - Architecture - Amendements au devis - 24510B007

Amendement
2025-05-14

Addenda A04 - Question, réponse et report de la date limite de la réception des soumissions

Amendement

Soumissionnaires (5)

LALONDE CANTIN CONSTRUCTION & ASSOCIÉS CANADA INC. · FO-1166591686
AppelleFred · FO-1173469363
D.L.S. CONSTRUCTION INC. · FO-1144215010
LEXCO CONSTRUCTION INC. · FO-1177838779
DEFRAN INCORPORÉE · FO-1142110841

Codes UNSPSC

7210280072101900721024023022230176101602

Donneur d'ouvrage

Commission scolaire Western Québec / Western Quebec School Board
15, rue Katimavik Gatineau QC CAN J9J0E9
https://westernquebec.ca/

Contact responsable

Alain Gendron · [email protected] · 819-664-2336 #530032

Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite