Soumissio
№ AOP25ELEC · ocds-ec9k95-20060489

Contrat à exécution sur demande pour divers travaux d’électricité pour le Centre de services scolaire de la Riveraine

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de la Riveraine
Statut
complete
Ouverture
31 mars 2025
Clôture
22 avril 2025 (22 jours)
Soumissionnaires
1

Description

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

Fondé uniquement sur un prix pour l’octroi d’un contrat à exécution sur demande pour des travaux de construction

Contrat à exécution sur demande pour divers travaux d’électricité

Contrat d’un an


PROJET NO AOP25ELEC

Le Centre de services scolaire de la Riveraine désire obtenir des soumissions pour octroyer un contrat pour des travaux de construction pour la réalisation du projet suivant.

INFORMATIONS RELATIVES AU PROJET

Responsable du CSS

Dépôt des soumissions

M. Bryan Richard, coordonnateur en entretien

[email protected]

16 avril 2025

11 h

 

Objet de l’appel d’offres

Le Centre de services scolaire de la Riveraine (ci-après le « Centre de services scolaire ») désire retenir les services d’un Entrepreneur spécialisé en électricité pour effectuer divers travaux dans ses édifices, à des coûts et conditions prédéterminés. Ceux-ci sont assujettis au décret du secteur de la construction. Le Centre de services scolaire de la Riveraine est propriétaire d’environ 35 établissements sur son territoire

La durée du contrat est d’un an, soit du 1er mai 2025 au 1er mai 2026.

Le Centre de services scolaire estime ses besoins annuels à une somme de cent mille dollars (100 000 $), basés sur une estimation de 1 500 heures ouvrables annuelles, pouvant représenter approximativement un engagement de deux à trois jours par semaine.

Le Centre de services scolaire se réserve le droit d’effectuer un appel d’offres ou un autre mode de sollicitation, selon l’ampleur des travaux à effectuer et si le montant estimé dépasse la somme de dix mille dollars (10 000 $).


 

 

Il est possible que le Centre de services scolaire demande au fournisseur un prix forfaitaire pour la réalisation de certains mandats dont la teneur et la portée sont clairement définies.

Le Centre de services scolaire ne s’engage pas à atteindre cette somme et ne saurait être tenu responsable au cas où ses besoins surpasseraient ou seraient inférieurs à cette estimation.

Lorsque plusieurs soumissionnaires sont retenus par le Centre de services scolaire, les demandes d’exécution des travaux de construction sont attribuées à celui qui a soumis le prix le plus bas. Lorsque celui-ci n’est pas en mesure de donner suite à la demande, le Centre de services scolaire peut effectuer une demande auprès des autres soumissionnaires, selon leur rang respectif pour le prix soumis.

Documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), selon les modalités prescrites par cet organisme et les tarifs en vigueur.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Toutes les conditions mentionnées du présent appel d’offres sont contenues à l’intérieur du document d’appel d’offres.

Les soumissions devront être valides pour une période de 45 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

 

ÉTABLISSEMENTS

Dans le cadre du présent appel d’offres, le territoire du centre de services scolaire de la Riveraine comprend les établissements suivants :

Établissements

Ville/Municipalité

École Vincent-Lemire

Saint-François-du-lac

Centre St-François

Saint-François-du-lac

École Maurault

Pierreville

École Notre-Dame-de-l’Assomption

Saint-Zéphirin-de-Courval

École Paradis

Baie-du-Febvre

École Arc-en-Ciel

Sainte-Monique

École Curé-Brassard

Nicolet

École secondaire Jean-Nicolet

Nicolet

Centre Nicolet

Nicolet

École Beauséjour

Saint-Grégoire

École Explorami (rue des Iris)

Sainte-Angèle-de-Laval

École Explorami (rue des Immortelles)

Sainte-Angèle-de-Laval

École Terre-des-Jeunes

Bécancour

École Boutons-d’Or

Précieux-Sang

École Despins

Sainte-Gertrude

École La Jeunesse

Sainte-Perpétue

École secondaire La Découverte

Saint-Léonard-d’Aston

École Tournesol

Saint-Léonard-d’Aston

Centre St-Léonard

Saint-Léonard-d’Aston

École Des Arbrisseaux

Sainte-Eulalie

École Jean-XXIII

Saint-Wenceslas

École De la Croisé

Aston-Jonction

École Le Rucher

Saint-Sylvère

École Marquis

Saint-Célestin

École Harfang-des-Neiges

Gentilly

Centre St-Laurent

Sainte-Marie-de-Blandford

École Marie-Sophie

Sainte-Sophie-de-Lévrard

École l’Oasis

Sainte-Françoise-de-Lotbinière

École La Source

Sainte-Cécile-de-Lévrard

École secondaire les Seigneuries

Saint-Pierre-les-Becquets

École Le Phare

Deschaillons-sur-le-St-Laurent

École La Nacelle

St Saint-Pierre-les-Becquets

 

Certains établissements pourraient être ajoutés en cours de contrat.

 

 

 

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, sur lesquelles sera apposée la feuille d’adressage que vous retrouverez à l’annexe 7, en deux copies (document original et une copie), le 16 avril 2025, avant 11 h, heure en vigueur localement, et ce, pendant les heures d’ouverture des bureaux, à l’adresse suivante :

Centre de services scolaire de la Riveraine
Service des ressources matérielles, local 906
375, rue de Monseigneur-Brunault
Nicolet (Québec) J3T 1Y6

Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées.

Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca.

Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes.

L'ouverture publique des soumissions se fera au siège social à compter de 11 h le même jour.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

L’accord intergouvernemental désigne tout accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l’accès aux marchés publics, applicable à l’appel d’offres et mentionné, le cas échéant, dans l’avis d’appel d’offres publié sur le SEAO.

Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants (mise à jour des seuils 1er janvier 2024) :

ACCQO     Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario


Pour plus d’information sur les accords, les soumissionnaires peuvent consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : https://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation


ADDENDA

Le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE peut modifier ses documents d’appel d’offres en émettant un addenda aux documents d’appel d’offres.Cet addenda est transmis sur SEAO ou à tous les SOUMISSIONNAIRES qui se sont procurés ou qui se procureront une copie des documents d’appel d’offres.

Si la modification est susceptible d’avoir une incidence sur les prix, l’addenda sera transmis aux SOUMISSIONNAIRES au moins 7 jours avant la date limite de réception des soumissions aux SOUMISSIONNAIRES. Si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des soumissions sera reportée autant de jour qu’il en faut pour que ce délai minimal de 7 jours soit respecté.Toutefois, le représentant de l’organisme public se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services et transmise moins de 5 jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

PROCEDURE PORTANT SUR LA RECEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C 65.1), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre A-33.2.1) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes. À cet effet, la procédure a pour objet de prévoir un traitement équitable des plaintes formulée dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public par le centre de services scolaire de la Riveraine. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication.

Le dépôt d’une plainte en vertu de cette présente doit être fait via le formulaire « Formulaire de plainte adressée à un organisme public » avant le 10 avril 2025. Vous trouverez la procédure complète ainsi que le lien menant à ce formulaire sur le site du centre de services scolaire de la Riveraine dans la section Politiques et règlements à l’adresse suivante : www.cssdlr.gouv.qc.ca.

AUTRES

Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1).Le centre de services scolaire de la Riveraine remercie tous les soumissionnaires de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec l’ENTREPRENEUR retenu pour l’obtention du contrat.

Les résultats de l’ouverture des soumissions et le nom de l’adjudicataire seront publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec – SEAO.

Donné à Nicolet, ce trente-et-unième jour du mois de mars de l’an deux mille vingt-cinq.


 

Gabriel Chassé, directeur

Service des ressources matérielles

Conditions

Conditions d’admissibilité (2)
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    2.1.      Conditions d’admissibilité

    Le défaut du SOUMISSIONNAIRE de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée.

    2.1.1.      Posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

    2.1.2.      Au cours des deux dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, ne pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisante de la part du CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE, d’une résiliation de contrat avec le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat avec le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE;

    2.1.3.      Détenir, à la date du dépôt de sa soumission ou à la date fixée dans les documents d’appel d’offres, l’autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics, lorsque requis;

    Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter.

    Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que SOUMISSIONNAIRE, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant.

    2.1.4.      Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il est inscrit, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics;

    2.1.5.      Avoir établi la présente soumission sans collusion et sans avoir établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent allant à l’encontre de la Loi sur la concurrence;

    2.1.6.      Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

    Lorsque la concurrence est insatisfaisante, l’organisme public peut rendre admissible tout SOUMISSIONNAIRE qui a un établissement dans un territoire non visé par un accord intergouvernemental applicable, à la condition qu’il en fasse mention dans les documents d’appel d’offres.

    2.1.7.      Le SOUMISSIONNAIRE ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

    Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)).

    De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limite fixées pour la réception des soumissions.

    2.1.8.      Le SOUMISSIONNAIRE n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 5, dûment rempli et signé par une personne autorisée.

    2.1.9.      Le SOUMISSIONNAIRE doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d'offres.

  • Conditions de conformité

    2.1.      Conditions de conformité

    Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non-conforme et sera automatiquement rejetée.

    2.1.1.      Le non-respect de la date et de l’heure fixées pour la réception des soumissions et, dans le cas d’une soumission transmise sur support papier, le non-respect de l’endroit prévu pour sa réception.

    2.1.2.      L’absence du document constatant l’engagement du soumissionnaire ou du document relatif au prix soumis ou, dans le cas d’une soumission transmise sur support papier, l’absence d’une signature requise d’une personne autorisée sur l’un ou l’autre de ces documents.

    2.1.3.      Une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée.

    2.1.4.       Le dépôt par un prestataire de services de plusieurs soumissions pour un même appel d’offres. La transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier n’est pas réputée être un dépôt de plusieurs soumissions. Une telle transmission entraîne le rejet automatique de la soumission sur support papier;

    2.1.5.       Dans le cas d’une soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le système électronique d’appel d’offres;

    Par ailleurs, dans le cas d’une soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les 2 jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l’organisme public entraînera le rejet de la soumission;

    2.1.6.      La soumission ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres.

    2.1.7.      Le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d'offres comme entraînant le rejet automatique d'une soumission.

    2.1.8.      Une soumission est considérée non conforme si elle n’est pas rédigée en français.



Documents officiels (1)

  • Devis
    Documents d'appel d'offres - AOP25ELEC
    Français · 89 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2025-04-11
    Addenda 1 - AOP25ELEC
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (1)

  • Vigneault électrique · FO-1172668916

Codes UNSPSC

7210220072000000

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de la Riveraine
375, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet QC CAN J3T1Y6
http://www.cssdlr.gouv.qc.ca
Contact responsable
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