Restauration-Maison du meunier & travaux d'entretien-Moulin

ORGANISME PUBLIC:   SODEC (Société de développement des entreprises culturelles)

36 ¹/₂, rue Saint-Pierre

Québec (Québec) G1K 3Z6

Téléphone : 418- 643-2581

INGÉNIEUR :                  POINCARÉ Ingénierie

(Structure)                       Paul-Henry Boutros, ing.

5570 avenue Casgrain, Bureau 201

Montréal, Québec, H2T 1X9

Tél : 514-591-0788

Courriel : [email protected]

INGÉNIEUR :                  PLAN A Experts-Conseils, ing., EMBA

(Électromécanique)         Hans-Gabriel Christophe

565, Grand Boulevard,

L’île Perrot, Québec, J7V 4X4

Tél : 514-612-2234

Courriel : [email protected]

ARCHITECTE :               Beaupré Michaud et Associés

Nelly Charpentier, architecte

3981 Boul. Saint-Laurent, Bureau 605

Montréal, Québec, H2W 1Y5

Tél : 514-849-5617

Courriel : [email protected]

PROJET :               La SODEC demande des soumissions auprès d’entrepreneurs généraux pour fournir la main-d’œuvre, les matériaux, l’équipement et la supervision nécessaire pour l’exécution des travaux de restauration de la maison du Meunier et quelques travaux mineurs sur le moulin à vent de l’Île Perrot.

Clauses sur les conditions d’admissibilité des Soumissionnaires :

Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs généraux, qui détiennent la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1) et qui ont leur place d’affaires au Québec, ou lorsqu'un Accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord.

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible :

Les Soumissionnaires ayant un Établissement au Québec doivent détenir, au moment de déposer leur Soumission, une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec, laquelle ne doit pas être délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions ni après ces date et heure. Les Soumissionnaires doivent aussi être avisés que les Sous-traitants ayant un Établissement au Québec doivent détenir une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec lorsque ce contrat se rattache directement au contrat visé par le présent appel d’offres.

Il est fortement suggéré aux Soumissionnaires de faire leur demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. En effet, conformément à l’article des Instructions aux soumissionnaires, l’attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

Un Soumissionnaire ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement déclarer qu’il ne détient pas l’attestation requise.

Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l’amener à y contrevenir.

La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (RLRQ, chapitre C­65.1, r. 5) et rend son auteur passible d’une amende de 5 000 $ à 30 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 15 000 $ à 100 000 $ dans les autres cas. En cas de récidive dans les cinq ans, le montant des amendes minimales et maximales prévues est doublé.

Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat.

Les Soumissionnaires n’ayant pas au Québec un Établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau, doivent présenter, avec leur Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée.

Les Soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité, que pour le contenu de leur Soumission et de leur comportement. Ils doivent les informer des conditions qu’ils entendent prescrire, notamment celles imposées aux Documents contractuels. Enfin, ils doivent s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis.

Obtention des documents de Soumission :

Les documents de soumission complets sont fournis par le Propriétaire par voie électronique.

Garantie de soumission :

Pour être valide, toute Soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission, émise en faveur de SODEC. Cette garantie doit prendre la forme, soit d'un chèque visé, d'un mandat, d'une traite ou d'une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d’épargne, d’obligations payables au porteur émises ou garanties par le gouvernement du Québec, ou lorsqu’un Accord intergouvernemental est applicable, par le gouvernement d’une province ou d’un territoire visé par cet accord et dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans, d’un montant de 60 000$, ou soit d'un cautionnement au montant de 120 000$ émis par une compagnie détenant un permis d’assureur au Canada, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de la date d’ouverture des Soumissions.

À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une Soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission et que le Soumissionnaire souhaite s’en prévaloir, la Soumission devra être transmise exclusivement sur support papier.

Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du Contrat pour un cautionnement d’exécution des obligations du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun égal à cinquante pour cent (50%) du montant du Contrat. Les Soumissions doivent être accompagnées d’un engagement de la caution à fournir ces cautionnements.

Réception et ouverture des Soumissions

L’Organisme public recevra avant le 1^er mai 2025 à 14h00, heure en vigueur localement, les Soumissions concernant le présent appel d’offres, suivant les conditions prévues aux documents du présent appel d’offres.

Les Soumissions transmises sur support papier doivent être à l’attention de Geneviève Levasseur, chargée de projets et reçues scellées au 36 ¹/₂ rue St-Pierre à Québec, G1K 3Z6. Les heures d’ouvertures des bureaux sont de 8h à 12h et de 13h à 16h du lundi au vendredi.

Les Soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : https://www.seao.gouv.qc.ca/.

L’Organisme public ne peut être tenu responsable du trafic internet pour la transmission des Soumissions par voie électronique. Il est de la responsabilité du Soumissionnaire de prévoir un délai suffisant pour que la transmission de celle-ci soit complétée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.

Les Soumissions seront ouvertes publiquement au 36 ¹/₂ rue St-Pierre à Québec, le même jour et à la même heure fixés pour la réception des Soumissions.

Tous les documents présentés par le Soumissionnaire devront être rédigés en français.

À cet endroit, le représentant de l’Organisme public divulgue publiquement, en présence d’un témoin, à l’expiration du délai fixé pour la réception des Soumissions, le nom des Soumissionnaires, bien que ces renseignements soient sujet à vérification.

Il divulgue également, sujet à la même vérification, le prix total respectif des Soumissions. Toutefois, si l’intégrité d’au moins une Soumission transmise par voie électronique n’a pu être constatée lors de l’ouverture, la divulgation du prix total des Soumissionnaires s’effectuera seulement lors de la publication du résultat de l’ouverture public des Soumissions dans les quatre jours ouvrables dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement.

Réunion d’information générale et visite des lieux :

L’Organisme public convie les Soumissionnaires à une réunion d’information et à une visite des lieux le 10 avril 2025 à 14h00 pour leur permettre de prendre connaissance de l’environnement dans lequel seront exécutés les travaux et d’aborder toute question qui pourrait constituer une contrainte dans le déroulement du projet. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d’assister à cette rencontre. Le point de rencontre est à l’entrée du pavillon administratif situé au 2500, boulevard Don-Quichotte, Notre-Dame-de-L’Île-Perrot.

L’Organisme public ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des Soumissions.

De plus, tout Soumissionnaire accepte et reconnaît que l’Organisme public se réserve le droit de le considérer non admissible si ce Soumissionnaire a, au cours des deux (2) ans précédant la date limite fixée pour la réception des Soumissions :

⦁       omis de donner suite à un contrat conclu avec l’Organisme public ou à une Soumission

présentée dans le cadre d’un appel d’offres de l’Organisme public;

⦁      fait l’objet d’une résiliation de contrat par l’Organisme public en raison de son défaut d’en

respecter les conditions;

⦁      fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’Organisme public.

Mireille Bélanger

Directrice du patrimoine immobilier

Québec, le 28 mars 2025