Soumissio
№ 105052703 · ocds-ec9k95-20060279

Services professionnels dans le cadre des travaux concernant la découvrabilité des contenus culturels francophones

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Culture et des Communications
Statut
complete
Ouverture
31 mars 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Identifier les composantes d’une définition de contenus culturels audio (musique – Titre [chanson]) et audio-vidéo (films, séries, documentaires et courts métrages) d’expression originale de langue française, ainsi que les approches qui permettraient de mesurer le respect de cette définition et des obligations découlant d’un encadrement législatif et réglementaire sur la découvrabilité des contenus culturels francophones.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Denis Bouchard Média Inc. · FO-1172535834

Codes UNSPSC

81160000

Historique (1)

  1. 31 mars 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Services professionnels dans le cadre des travaux concernant la découvrabilité des contenus culturels francophones

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est Québec QC CAN G1R5G5
http://www.mcc.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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