Soumissio
№ 7002 · ocds-ec9k95-20059952

Provision pour les besoins juridiques externes (litiges et avis juridiques) pour l'année 2025-2026

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC
Statut
complete
Ouverture
4 avril 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Provision pour les besoins juridiques externes (litiges et avis juridiques) pour l'année 2024-2025

 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Langlois Avocats S.E.N.C.R.L. · FO-3341287426

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 4 avril 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Provision pour les besoins juridiques externes (litiges et avis juridiques) pour l'année 2025-2026

Donneur d'ouvrage

Société québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC
500, Grande-Allée Est bureau 201 Québec QC CAN G1R2J7
https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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