Soumissio
№ 445830366 · ocds-ec9k95-20059441

Services d’huissiers

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Revenu Québec
Statut
complete
Ouverture
26 mars 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Services d’huissiers

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC. · FO-1149137060

Codes UNSPSC

80122501

Historique (1)

  1. 26 mars 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Services d’huissiers

Donneur d'ouvrage

Revenu Québec
3800, rue de Marly Secteur 5-4-4 (DESC) Québec QC CAN G1X4A5
Contact responsable
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