Services professionnels pour les déclarations obligatoires d’émissions de contaminants à l’atmosphère des lieux d’enfouissement

1.1         Objet de l’appel d’offres

Par le présent appel d’offres, la Ville de Sept-Îles requiert des services professionnels pour la préparation des rapports obligatoires de déclaration des émissions de gaz à effet de serre et autres contaminants requis en vertu du Règlement sur la déclaration de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère ainsi que le sondage sur les gaz d’enfouissement d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) des deux lieux d’élimination dont la Ville est propriétaire :

-        Lieu d’enfouissement technique (LET) incluant la station de compostage (en exploitation);

-        Lieu d’enfouissement sanitaire (LES) (fermé depuis 2002).

Le mandat sera donné selon l’une ou l’autre des options suivantes :

Option A – Pour les années 2018 à 2021 et 2024 à 2026;

Option B – Pour les années 2018 à 2021 et 2024.

1.2         Localisation des lieux visés par le présent mandat

Le LET et l’ancien LES se trouvent tous les deux sur le site du Centre de gestion des matières résiduelles situé à 8 kilomètres du centre-ville à l’adresse suivante : 750, chemin du Lac‑Daigle. 

1.3         Expertise professionnelle

Seuls sont admissibles à déposer une offre les soumissionnaires possédant une expertise en environnement, le tout dans le domaine de la qualité de l’air, de l’atmosphère et des gaz à effet de serre (GES) conformément aux dispositions du présent appel d’offres et des exigences réglementaires applicables.

Le soumissionnairedoit fournir, sur demande de la Ville, tous les documents nécessaires afin de démontrer la qualification et l'expérience du personnel affecté au mandat.

Les offres présentées par un consortium ne sont pas acceptées par la Ville.