Soumissio
№ MRC7R-AME-2025-100 · ocds-ec9k95-20059106

Réalisation, consignation et diffusion de l’inventaire du patrimoine immobilier

Services professionnels Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
MRC de Sept-Rivières
Statut
complete
Ouverture
2 avril 2025
Clôture
9 mai 2025 (37 jours)
Soumissionnaires
1

Description

La MRC désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat pour la fourniture de services professionnels en patrimoine immobilier, afin de procéder à la réalisation, la consignation et la diffusion de l’inventaire de son patrimoine immobilier. Ce mandat fait suite à l’introduction en 2021 d’une nouvelle obligation dans la Loi sur le patrimoine culturel (LPC) du Gouvernement du Québec. Cette obligation stipule que les MRC doivent adopter et mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940 qui sont sur leur territoire et qui présentent une valeur patrimoniale. Le travail devra être effectué notamment en accord avec ce que prévoit le Guide pour la réalisation, la consignation et la diffusion d’un inventaire du patrimoine immobilier publié par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec. Le contrat doit être complété d’ici le 19 décembre 2025.

Conditions

Conditions d’admissibilité (1)
  • Conditions de conformité et autres conditions
    Les conditions de conformité et autres conditions sont indiquées à l'appel d'offres.
Garantie de soumission

Documents officiels (1)

  • Devis
    Réalisation, consignation et diffusion de l'inventaire du patrimoine immobilier
    Français · 80 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (3)

  1. 2025-04-17
    Addenda no 1
    Questions/Réponses
  2. 2025-05-01
    Addenda no 2
    Questions/Réponses
  3. 2025-05-05
    Addenda no 3
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (1)

  • Coopérative de travail L'Enclume · FO-1167461160

Codes UNSPSC

81102901

Historique (1)

  1. 2 avril 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Réalisation, consignation et diffusion de l’inventaire du patrimoine immobilier

Donneur d'ouvrage

MRC de Sept-Rivières
1166 boulevard Laure Sept-Îles QC CAN G4S1C4
http://www.mrc.septrivieres.qc.ca
Contact responsable
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