Soumissio
№ 2024-0733-GG · ocds-ec9k95-20058989

Services de supervision de droit d'acces

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval
Statut
complete
Ouverture
25 mars 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

La présente entente a pour objet de répondre aux besoins des parents, tiers et enfants et de rendre accessibles des services de supervision des droits d'accès (SDA) tel que décrit dans le Guide présenté à l'Annexe Il. La présente entente a pour objet de rendre accessibles des services de supervision des droits d'accès (SDA), en offrant un lieu de rencontre neutre et sécuritaire à la suite d'une ordonnance de la Cour ou d'une entente entre les parents et/ou les tiers concernés.

La durée de l'entente est de 3 mois renouvelable une fois aux mêmes termes et conditions.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • RESSOURCE LE MI-TEMPS Inc. · FO-1180655814

Codes UNSPSC

85000000

Historique (1)

  1. 25 mars 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Services de supervision de droit d'acces

Donneur d'ouvrage

Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval
Hôpital juif de réadaptation de Laval 3205, place Alton-Goldbloom Laval QC CAN H7V1R2
Contact responsable
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