TRAVAUX D’IMPLANTATION DE DOUZE (12) ARRÊTS D’AUTOBUS SUR LA ROUTE 132 ENTRE VARENNES ET CONTRECOEUR

Conditions de conformité et autres conditions 2. QUALIFICATIONS DU SOUMISSIONNAIRE ET DE SES SOUS-CONTRACTANTS (1) N’est pas admis à déposer une Soumission dans le cadre de cet appel d’offres ni à agir comme sous-contractant, un Soumissionnaire qui, individuellement ou par le biais d’un consortium, d’un regroupement ou d’une entreprise conjointe, d'une filiale ou d'une personne liée, incluant un sous-contractant : (i) n’a pas participé à la séance d’information publique obligatoire visée à l’article 9 - Séance d’information obligatoire publiques » (dans le cas du Soumissionnaire uniquement); (ii) a pris part à la préparation ou l’élaboration des documents d’appel d’offres pour le projet visé par le présent appel d’offres; (iii) surveillera des Travaux visés par le présent appel d’offres, le cas échéant; (iv) est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) tenu en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) ou, s’il y est inscrit, dont la période d’inadmissibilité aux contrats publics n’est pas terminée. Ce registre peut être consulté sur le site Internet de l’AMP: https://amp.quebec//rena/; (v) n’a pas obtenu les documents d’appel d’offres directement d’EXO ou via le site Internet seao.gouv.qc.ca. (vi) ne possède pas l’expérience minimale suivante : Le Soumissionnaire doit avoir l’expérience minimale suivante au moment du dépôt de sa Soumission. Le Soumissionnaire doit avoir été responsable de la réalisation d'au moins un (1) contrat portant sur la construction ou la rénovation (partielle ou complète) d'infrastructures civiles dans le secteur municipal ou provincial ou fédéral, telles que des arrêts d'autobus ou des infrastructures similaires*. Ce contrat doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : • Le contrat doit avoir été exécuté en totalité ou en partie au cours des cinq (5) dernières années précédant la date limite de dépôt des propositions • Les infrastructures réalisées dans le cadre de ce contrat doivent avoir été mises en service avant le dépôt de la soumission du Soumissionnaire. • Le Soumissionnaire doit avoir exercé la responsabilité d'entrepreneur général ou de sous-traitant pour la totalité du contrat ou pour au moins 50% de celui-ci. Dans tous les cas, la partie du contrat dont le Soumissionnaire était responsable doit avoir un coût supérieur à 250 000 $. Pour attester du respect de cette exigence, le Soumissionnaire doit remplir et joindre le formulaire de l’Annexe 2 du présent Appel d’Offres. Le Soumissionnaire peut, si nécessaire, ajuster les dimensions du formulaire pour fournir toutes les informations requises. *Par "similaires", nous entendons des ouvrages dont la complexité avoisine celle des arrêts d'autobus, incluant des aspects tels que les excavations, l'organisation des travaux en milieu routier ou de transports, la gestion des matériaux et des déchets, ainsi que le respect des normes de sécurité et environnementales strictes, y compris les régulations du Ministère des Transports et de la Mobilité Durable (MTMD) ou celles d'une entité provinciale ou fédérale équivalente.