Soumissio
№ 2405-2425-10-043 · ocds-ec9k95-20058566

Travaux de restauration de l'enveloppe extérieure des maisons Bernard, Brassard et Cayouette au parc des Moulins

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Commission de la capitale nationale du Québec .
Statut
complete
Ouverture
27 mars 2025
Clôture
24 avril 2025 (28 jours)
Soumissionnaires
3

Description

La Commission de la capitale nationale du Québec, ci-après L'ORGANISME PUBLIC, désire lancer un appel d'offres se rapportant aux travaux de restauration de l'enveloppe extérieure des maisons Bernard, Brassard et Cayouette au parc des Moulins. 

Le début de planification des travaux se fait dès l'adjudication du contrat. La fin des travaux est le 28 novembre 2025 et la fin du contrat au plus tard le 30 juin 2026.

 

Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière de travaux de construction, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.   

DANS CE CONTEXTE, L’ORGANISME PUBLIC LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT :

Travaux de restauration de l'enveloppe extérieure des maisons Bernard, Brassard et Cayouette au parc des Moulins- 2405-2425-10-043

 

Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Sophie-Rose Lapointe et reçues au plus tard :

DATE : 17 avril 2025

HEURE : 14:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions)

 

LIEU :

Commission de la capitale nationale du Québec 

Gestion contractuelle

525 Boul. René-Lévesque Est RC

Québec (Québec) G1R 5S9

 

Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.gouv.qc.ca

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Se référer aux documents d'appel d'offres.

  • Conditions de conformité

    Se référer aux documents d'appel d'offres.

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission incluant les options. Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;

b) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;

b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;

c) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (13)

  • Devis
    Régie - 2405-2425-10-043
    Français · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission - 2405-2425-10-043
    Français · 25 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat - 2405-2425-10-043
    Français · 103 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis - 2405-2425-10-043
    Français · 111 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Rapport plomb et amiante
    Français · 5 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereau de prix - 2405-2425-10-043
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix - 2405-2425-10-043
    Français · 1 p.
  • Devis
    Plans - Maison Bernard
    Français · 15 p. · 11 x 17 po.
  • Devis
    Plans - Maison Brassard
    Français · 18 p. · 11 x 17 po.
  • Devis
    Plans - Maison Cayouette
    Français · 15 p. · 11 x 17 po.
  • Devis
    Relevés - Maison Bernard
    Français · 12 p. · 11 x 17 po.
  • Devis
    Relevés - Maison Brassard
    Français · 13 p. · 11 x 17 po.
  • Devis
    Relevés - Maison Cayouette
    Français · 12 p. · 11 x 17 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (6)

  1. 2025-04-01
    Addenda 1
    Questions/Réponses
  2. 2025-04-10
    Addenda 2
    Amendement
  3. 2025-04-11
    Addenda 3
    Questions/Réponses
  4. 2025-04-15
    Addenda 4
    Questions/Réponses
  5. 2025-04-15
    Bordereau de prix modifié par l'Addenda 4
    Amendement
  6. 2025-04-15
    Bordereau de prix modifié par l'Addenda 4
    Amendement

Soumissionnaires (3)

  • 9218-9778 QUÉBEC INC. · FO-1179946588
  • MENUISERIE D. POULIOT INC. · FO-1140174690
  • LÉVESQUE & ASSOCIÉS CONSTRUCTION INC. · FO-1178045937

Codes UNSPSC

72100000

Donneur d'ouvrage

Commission de la capitale nationale du Québec .
525, boul. René-Lévesque Est RC Québec QC CAN G1R5S9
http://www.capitale.gouv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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