№ 2025-7518 · ocds-ec9k95-20058521

CUEILLETTE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Centre d'acquisitions gouvernementales
Statut: complete
Ouverture: 25 mars 2025
Clôture: 21 mai 2025 (56 jours)
Soumissionnaires: 7

Description

Le présent regroupement d'achats a pour but de combler les besoins pour des services de cueillette de matières résiduelles, requis par les établissements scolaire des régions administratives du Saguenay Lac-St-Jean, de la mauricie, de l'Estrie, Montréal, Outaouais, Laval, Lanaudière, laurentide et Montérégie.

Les besoins se divisent en sept types de services :

1: Cueillette et disposition de matières résiduelles destinées à l’enfouissement;

2: Cueillette et disposition de matières résiduelles recyclables (papier seulement, carton seulement, papier et carton, plastique-verre-métal et pêle-mêle);

3: Cueillette et disposition de matières organiques et digestat;

4: Cueillette et disposition de matières résidus de construction, rénovation et démolition CRD;

5: Service de levée;

6: Service de transport (transroulier, roll-off);

7: Service de location de contenants (bacs, conteneurs et compacteurs).

L'appel d'offres est divisé en plusieurs lots.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.

Autres conditions (2)

Autres conditions
Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
- doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires
- ayant un établissement au Québec doit détenir, une attestation valide émise par l’Agence du Revenu du Québec (ARQ), laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et heure limites de réception des Soumissions;
- n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
- doit à la date limite de réception des Soumissions, détenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics (AMP), lorsque requis en raison du montant de la Soumission;
- ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
- doit transmettre, avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» reproduit à l’Annexe 7.00 du Formulaire de Soumission, dûment rempli et signé;
·       doit déposer avec sa Soumission, l’un ou l’autre des documents suivants, délivrés par l’Office québécois de la langue française :

i)        une attestation d’inscription émise depuis moins de 18 mois;

ii)      une attestation d’application d’un programme de francisation;

iii)    un certificat de francisation.
- doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Conditions de conformité
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
- si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté
- si le Formulaire de Soumission n'est pas fourni dans son intégralité et signé par une personne autorisée;
- dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») n'est pas fourni ou s'il n'est pas signé par une personne autorisée;
- dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
- si la Soumission est conditionnelle ou restrictive;
- si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
- pourrait être regetée, si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs Soumissions;
- si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.
Autres conditions de conformité:
·       être accompagnée d’une preuve d’assurance responsabilité civile valide d’un minimum de 5 000 000 $,  à la date limite de réception des Soumissions;
·       être accompagnée de la « Liste des personnes ressources » reproduite à l’Annexe 7.00 du Formulaire de soumission, dûment remplie
·       être accompagnée de l’information « Destinations des matières » reproduite à l’Annexe 7.00 du Formulaire de soumission, dûment remplie

Le défaut de respecter l’une de ces conditions de conformité entraîne le rejet de la Soumission, sous réserve de l’article 1.11.04 du présent Document Régie.

Documents officiels (11)

Devis

Regie_2025-7518

Français · 40 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis_2025-7518

Français · 15 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat 2025-7518

Français · 44 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission 2025-7518

Français · 24 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

ANNEXE A - LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANTS

Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

ANNEXE 1 – SOMMAIRE DES BESOINS

Français · 332 p.
Devis

Annexe 1.03 - Calendrier des visites

Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

ANNEXE 2-Bordereau de prix_2025-7518

Français · 8 p.
Devis

ANNEXE 2-Bordereau de prix_2025-7518

Français · 10 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

ANNEXE 3 - ADHESION DIFFEREES

Français · 3 p.
Devis

ANNEXE 10.19.01 GABARIT_RV

Français · 2 p. · 8 1/2 x 14 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (13)

2025-04-17

Addenda 01

Amendement
2025-04-17

Addenda 01

Amendement
2025-04-29

Addenda 02

Amendement
2025-04-29

Addenda 02

Amendement
2025-04-29

Addenda 02

Amendement
2025-05-02

Addenda 03

Amendement
2025-05-06

Addenda 04

Amendement
2025-05-06

Addenda 04

Amendement
2025-05-06

Addenda 04

Amendement
2025-05-13

Addenda 05

Amendement
2025-05-13

Addenda 05

Amendement
2025-05-15

Addenda 06

Amendement
2025-05-15

Addenda 06

Amendement

Soumissionnaires (7)

EBI ENVIRONNEMENT INC. · FO-1141673567
WM QUÉBEC INC. · FO-1146435301
Services environnementaux Lac-St-Jean inc · FO-1170426507
EBI Montréal Inc. · FO-1146887220
GFL ENVIRONMENTAL INC. · FO-1175311910
Enviro Connexions / Waste Connections of Canada inc. · FO-1166018672
Services Ricova Inc. · FO-1165661415

Codes UNSPSC

76120000

Donneur d'ouvrage

Centre d'acquisitions gouvernementales
880, chemin Sainte-Foy 9e étage Québec QC CAN G1S2L2
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/centre-dacquisitions-gouvernementales

Contact responsable

Alexandre Carrier · [email protected] · 866 476-4224 #4651

Voir l'AO sur le SEAO →

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