Soumissio
№ APL242400519 · ocds-ec9k95-20058286

Entretien ménager des résidences étudiantes été 2025 (OMH)

Services de nature technique Avis d’appel d’offres régionalisé —
Donneur d'ouvrage
Cégep de Baie-Comeau.
Statut
cancelled
Ouverture
24 mars 2025
Clôture
23 avril 2025 (30 jours)

Description

A) DESCRIPTION DU MANDAT :

Le Cégep de Baie-Comeau demande des soumissions pour effectuer l’entretien ménager des logements étudiants (OMH) pour la période estivale 2025.

Les travaux d’entretien devront être réalisés entre le 1er juin 2025 et le 31 juillet 2025.

Le Cégep de Baie-Comeau a loué ces logements pour de la clientèle étudiante de l’Office d’habitation de Manicouagan (OMH) par suite d’un protocole signé pour une période de 12 mois entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025. Le Cégep de Baie-Comeau est responsable des travaux d’été en lien avec le grand ménage.

B) ÉCHÉANCIER :

L’ouverture des soumissions aura lieu le mercredi 23 avril 2025 à 14h30.

C) LIEU DE LIVRAISON ET INSTALLATION :

Les travaux seront exécutés dans les immeubles du cégep de Baie-Comeau. Ceux-ci sont les suivants :

- LOGEMENT DU 829 : 829 Boulevard René-Bélanger, Baie-Comeau, Québec, 6 logements (numéro 1-2-3-4-5-6) de 3 chambres (il y a un total de 18 chambres).

- LOGEMENT COMTOIS : 819 Boulevard René-Bélanger, Baie-Comeau, Québec, 3 logements (numéro 1-3-5) de 3 chambres (il y a un total de 9 chambres).

D) OBTENTION DES DOCUMENTS :

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres. Ceci s'applique aussi aux addendas/modifications à l'appel d'offres.

E) RÉCEPTION :

Pour être jugée conforme, toute soumission devra respecter les conditions énoncées dans les documents d’appel d’offres. Les soumissions pourront être envoyées par courrier. Les soumissions électroniques seront également acceptées par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres. Seule sera considérée aux fins de l’admissibilité du Prestataire de services pour la présentation d’une soumission, la soumission du Prestataire de services ayant un établissement où il exerce ses activités de façon permanente au Québec, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord.

F) PUBLICATION DES RÉSULTATS:

Le Cégep de Baie-Comeau rend disponible, dans les QUATRE (4) jours ouvrables de l'ouverture publique, le résultat de celle-ci dans le système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO).

G) PERSONNE CONTACT :

La personne contact dans ce dossier pour le Cégep est Monsieur Éric Bérubé, directeur des services administratifs. Le numéro de téléphone est le 418-589-5707 poste 344 et le l’adresse courriel est le [email protected].

H) DATE LIMITE FIXÉ POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES:

La date limite est fixé au 8 avril 2025.

I) GARANTIE DE SOUMISSION :

L’ORGANISME PUBLIC confirme qu’aucune garantie de soumission n’est requise par les présentes.

J) NON-ENGAGEMENT DU CÉGEP:

Le Cégep de Baie-Comeau ne s’engage à accepter, ni la plus favorable, ni aucune des soumissions et n’encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. Il se réserve aussi le droit de les accepter en tout ou en partie.

K) BORDEREAU DE SOUMISSION :

Le bordereau de soumission se trouve à la page 9 du document numéro 3.

L) VISITE DU CHANTIER:

Les visites auront lieu durant la semaine du 31 mars 2025 sur prise d'un rendez-vous. À noter que la visite est obligatoire afin de pouvoir soumissionner.

M) DÉCLARATION D'INTÉGRITÉ

Le soumissionnaire est dans l'obligation de remplir une déclaration d'intégrité. La déclaration d’intégrité devra être transmise au moment du dépôt d’une soumission à la suite de l'appel d’offres. Cette obligation est applicable à tous les contrats publics, peu importe leur valeur.  

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur l'entretien ménager des résidences étudiantes été 2025 (OMH) ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

    a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

    b) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

    c) ayant un établissement au Québec doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

    d) n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

    e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

    f) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

    Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.10.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :

    a) dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;

    b) dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.

  • Conditions de conformité

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si le formulaire «Déclaration d’intégrité» (annexe 7.00) est absent ou si ce formulaire n’est pas signé par une personne autorisée;

    f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    g) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    h) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.


Documents officiels (1)

  • Devis
    Devis administratif et technique
    Français · 57 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

72101507

Donneur d'ouvrage

Cégep de Baie-Comeau.
537, boul. Blanche Baie-Comeau QC CAN G5C2B2
Contact responsable
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