№ 24510B024 · ocds-ec9k95-20057998

Écoles Namur et Wakefield - Nettoyage des conduites de ventilation

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Commission scolaire Western Québec / Western Quebec School Board
Statut: complete
Ouverture: 20 mars 2025
Clôture: 23 avril 2025 (34 jours)
Soumissionnaires: 2

Description

AVIS D’APPEL D’OFFES

DESCRIPTION SOMMAIRE DE l’APPEL D’OFFRES
La commission scolaire Western Québec (« Commission scolaire ») désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d'un entrepreneur pour le nettoyage des conduites de ventilation à l’École Namur et à l'École Wakefield.

Documents d’appel d’offres
Les documents d’appel d’offres, et tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Visite des lieux

Une visite des lieux est prévue le 25 mars 2025 à 10:00 au 333, rue de l'Hotel de ville, en la ville de Namur, province de Québec, J0V 1N0

La visite à l’École de Wakefield suivra à 14h00 au 878, chemin Riverside, Wakefield, Québec, J0X 3G0

ACCORDS APPLICABLES

Accord Québec-Ontario (ACCQO)

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Autre
Les travaux doivent être réalisés par une firme spécialisée en assainissement d’équipements et d’accessoires de ventilation et membre de la National Air Duct Cleaners Association (NADCA).

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Autres conditions

Admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

b)           doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

c)            ayant un établissement au Québec doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

d)           n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

e)            ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

f)             doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

g)           L'Entrepreneur devra être membre accrédité de la National Air Duct Cleaners Association (NADCA)

k)           L'entreprise devra être constituée depuis cinq (5) ans, démontrer qu'elle possède cinq (5) années d'expérience dans le nettoyage des systèmes de ventilation et en faire la preuvelors de la remise de sa soumission

i)             L'Entrepreneur aura à son emploi, une main-d'œuvre qualifiée (minimum 4 techniciens certifiés ASCS et 2 techniciens certifiés CVI), possédant cinq (5) années d'expérience dans le nettoyage des systèmes de ventilation et dans l'exécution des travaux connexes à la réalisation du projet

j)             doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a :

a)           fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;

b)           omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou

c)            fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Conditions de conformité

Conformité

Cas de rejet automatique

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;

c)            si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

d)           si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

e)            si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

f)             dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

g)           si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

h)           si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Transmission par voie électronique

Si, dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée lors de l’ouverture des Soumissions, le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à cette irrégularité dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l'ORGANISME PUBLIC, la Soumission doit être rejetée, étant entendu qu'une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé ci-dessus pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par l’ORGANISME PUBLIC. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.

Soumission conditionnelle ou restrictive

La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsqu’elle est conditionnelle ou restrictive.

Autres cas d'irrégularités

Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.11.01  entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :

a)           dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;

b)           dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.

Prix anormalement bas

Lorsque le prix soumis semble anormalement bas de l’avis de l’ORGANISME PUBLIC, ce dernier applique les dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics. La Soumission est non conforme et doit être rejetée lorsqu’elle comporte un prix anormalement bas.

Documents officiels (5)

Devis

Régie - 24510B024

Français · 32 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission - 24510B024

Français · 21 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat - 24510B024

Français · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis technique

Français · 39 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

Plans - 24510B024

Français · 5 p. · Autre

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (4)

2025-03-25

Addenda ADD_DOC_01 - Amendement - Enveloppe

Amendement
2025-04-03

Addenda MEC-01 - Réponses aux questions, amendement Formulaire de soumission et repor date limite

Amendement
2025-04-09

Addenda DOC-01 - Report de la date limite de réception des soumissions

Amendement
2025-04-15

Addenda MEC-02 - Réponses aux questions, amendement devis et report date limite

Amendement

Soumissionnaires (2)

SOLUTION DAIR · FO-1165842585
2858-2666 QUÉBEC INC. · FO-1143219666

Codes UNSPSC

76111602

Donneur d'ouvrage

Commission scolaire Western Québec / Western Quebec School Board
15, rue Katimavik Gatineau QC CAN J9J0E9
https://westernquebec.ca/

Contact responsable

Alain Gendron · [email protected] · 819-664-2336 #530032

Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite