Déneigement et déglaçage des routes

La Municipalité de La Présentation demande des soumissions pour le déneigement des routes situées sur son territoire, incluant l’épandage d’abrasifs, le déglaçage et le soufflage requis, selon les exigences techniques qui apparaissent au « Cahier des charges », pour une période d’un an, soit pour la saison 2025-2026, de deux (2) années, soit pour les saisons 2025-2026 et 2026-2027, ou pour une période de trois (3) années, soit pour les saisons 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, selon l’option choisie par la Municipalité, à sa seule discrétion. Les chemins à déneiger sont mentionnés au devis.

Les conditions du présent appel d’offres sont contenues dans les documents qui sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres SEAO au www.seao.ca.

Afin d’être considérées, les soumissions doivent être déposées physiquement au bureau municipal,situé au 772, rue Principale, à La Présentation, (Québec) J0H 1B0, AVANT 11 HEURES, LUNDI LE 28 AVRIL 2025,et elles seront ouvertes publiquement le même jour, à compter de 11 h 05, à l’adresse ci-haut mentionnée. Les soumissions doivent être contenues dans des enveloppes scellées et clairement identifiées au nom du soumissionnaire et doivent porter la mention : «Déneigement des routes – Soumission ».

Prenez note que le bureau est ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 12h30 à 16h15 et le vendredi de 8h à 12h.

Comme toutes les municipalités du Québec, la Municipalité de La Présentation a adopté un Règlement de gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat. Notamment, toute soumission doit être accompagnée de la déclaration jointe à la présente, dûment complétée et signée.

Par ailleurs, une instance appelée Autorité des marchés publics (AMP) a été créée en date du 1^er décembre 2017 dont la mission est la surveillance de l’ensemble des contrats publics, notamment la conformité de l’adjudication et de l’attribution des contrats, de même que la réception des plaintes des personnes ou des entreprises intéressées.

La Municipalité de La Présentation étant soumise à ces dispositions, toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur peut déposer une plainte en suivant les directives indiquées dans la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contratadoptée par la Municipalité conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), laquelle est disponible sur le site Internet de la Municipalité, à l’adresse suivante :

https://www.municipalitelapresentation.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/elaboration-plaintes-2019.pdf

La date limite de dépôt des plaintes est le 8 avril 2025.

La Municipalité de La Présentation ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ce, sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à La Présentation, ce 19 mars 2025.