CISSS CN - Remplacement du sytème d'appel de garde - Havre-St-Pierre, Bergeronnes, Forestville, Baie-Comeau, Escoumins et Blanc-Sablon
- Donneur d'ouvrage
- CISSS de la Côte-Nord.
- Statut
- cancelled
- Ouverture
- 18 mars 2025
- Clôture
- 15 mai 2025 (58 jours)
- Soumissionnaires
- 2
Description
Remplacement du système d'appel de garde - Havre-St-Pierre, Bergeronnes, Forestville, Baie-Comeau, Escoumins et Blanc-Sablon
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
-
Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
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L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
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L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
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Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
-
Conditions de conformité
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;
c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent ou, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;d) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
e) si la garantie de soumission conforme à la clause 4.01 des présentes n’est pas fournie;
f) si une garantie de soumission est fournie sous forme de cautionnement et que le formulaire n’est pas celui transmis par l’ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions que le formulaire ou n’est pas signé par une personne autorisée;
g) si la Soumission est conditionnelle ou restrictive;h) si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
i) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs Soumissions;j) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres
comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée
Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission.
Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :
a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;
b) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.
Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :
a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;
b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;
c) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.
- Cautionnement
- Traite bancaire
- Chèque visé (certifié)
- Mandat postal
- Lettre de garantie irrévocable
Documents officiels (4)
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Devis
Clauses administrativesFrançais · 261 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Bordereau numérique
Ventilation des coûtsFrançais · 1 p.
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Devis
Rapport d'amianteFrançais · 432 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po., 8 1/2 x 14 po. et 11 x 17 po.)
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Plan
Plans ingénierieFrançais · 67 p. · 8 1/2 x 11 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Addendas (5)
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2025-03-27Addenda 01Amendement
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2025-04-11Addenda 02 CompletAmendement
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2025-04-17Addenda 03 completAmendement
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2025-04-28Addenda 04Amendement
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2025-05-05Addenda 05Questions/Réponses
Soumissionnaires (2)
- Construction PX2 · FO-1179944161
- SÉCURGENCE INC. · FO-1175938746
Donneur d'ouvrage
CISSS de la Côte-Nord.45 rue Père-Divet Sept-Îles QC CAN G4R3N7
- Chantale Noel · [email protected] · 4189629761 #452701
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