Soumissio
№ 25-071-C-DRH · ocds-ec9k95-20056749

CONTRAT DE SERVICE MÉDECIN CONTRACTUEL

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Corporation d'urgences-santé
Statut
complete
Ouverture
2 avril 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Objet du marché

S7 - Services de santé et services sociaux

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • 9052-1949 QUÉBEC INC. · FO-1146936019

Codes UNSPSC

85121600

Historique (1)

  1. 2 avril 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — CONTRAT DE SERVICE MÉDECIN CONTRACTUEL

Donneur d'ouvrage

Corporation d'urgences-santé
6700, rue Jarry Est Montréal QC CAN H1P0A4
https://www.urgences-sante.qc.ca
Contact responsable
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