Réfection du stationnement et du drainage périmétrique du bâtiment à l'école Marie-Sophie
- Donneur d'ouvrage
- Centre de services scolaire de la Riveraine
- Statut
- complete
- Ouverture
- 13 mars 2025
- Clôture
- 4 avril 2025 (21 jours)
- Soumissionnaires
- 5
Description
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
Fondé uniquement sur un prix pour
l’octroi de
contrat pour des travaux de construction
Réfection
du stationnement et du drainage périmétrique du bâtiment
École Marie-Sophie, Sainte-Sophie-de-Lévrard
PROJET NO R20002-01
Le Centre de services scolaire de la Riveraine désire obtenir des soumissions pour octroyer un contrat pour des travaux de construction pour la réalisation du projet suivant.
INFORMATIONS RELATIVES AU PROJET
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Projet |
Responsable des travaux |
Visite des lieux Non obligatoire |
Dépôt des soumissions |
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Réfection du stationnement et du drainage périmétrique du bâtiment École Marie-Sophie 184, rue Saint-Antoine Sainte-Sophie-de-Lévrard (Québec) G0X 3C0 |
Chargée de projet : Karine Davidson, chargée de projet |
21 mars 2025 Sur rendez-vous École Marie-Sophie |
4 avril 2025 14 h |
Documents d’appel d’offres
Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), selon les modalités prescrites par cet organisme et les tarifs en vigueur.
CONDITIONS DE SOUMISSION
Toutes les conditions mentionnées du présent appel d’offres sont contenues à l’intérieur du document d’appel d’offres.
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VISITE DES LIEUX (Non obligatoire)
Le centre de services scolaire convie les entrepreneurs soumissionnaires à une seule visite des lieux.
Cette visite se tiendra le 21 mars 2025, sur rendez-vous seulement, à l’adresse suivante 184, rang St-Antoine, Sainte-Sophie-de-Lévrard (Québec) G0X 3C0. Le soumissionnaire devra prendre rendez-vous par courriel à l’adresse courriel suivante : [email protected].
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, sur lesquelles sera apposée la feuille d’adressage que vous retrouverez à l’annexe 17, en deux copies (document original et une copie), le 4 avril 2025, avant 14 h, heure en vigueur localement, et ce, pendant les heures d’ouverture des bureaux, à l’adresse suivante :
Centre de services
scolaire de la Riveraine
Service des ressources matérielles, local 906
375, rue de Monseigneur-Brunault
Nicolet (Québec) J3T 1Y6
Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées.
Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca.
Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes.
L'ouverture publique des soumissions se fera au siège social à compter de 14 h le même jour.
RÉALISATION DES TRAVAUX
Les travaux de construction devront être réalisés entre le 30 juin et le 15 août 2025, de jour. Après la rentrée scolaire : soir et fin de semaine. Advenant que l’ENTREPRENEUR ne respecte pas la date ultime prévue à l’échéancier, il devra payer au centre de services scolaire une pénalité tel qu’indiqué à l’article 3.27 du présent appel d’offres.
GARANTIE DE SOUMISSION
Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limite fixée pour la réception des soumissions. La garantie de soumission devra représenter 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, mandat, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis en faveur du centre de services scolaire par une compagnie légalement habilitée à se porter caution.
À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission et que le prestataire de services souhaite s’en prévaloir, la soumission devra être transmise exclusivement sur support papier.
ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL
L’accord intergouvernemental désigne tout accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l’accès aux marchés publics, applicable à l’appel d’offres et mentionné, le cas échéant, dans l’avis d’appel d’offres publié sur le SEAO.
Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants (mise à jour des seuils 1er janvier 2024) :
ACCQOAccord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario
ALEC Accord de libre-échange canadien (en vigueur le 1er juillet 2017)
Pour plus d’information sur les accords, les soumissionnaires peuvent consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : https://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation
ADDENDA
Le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE peut modifier ses documents d’appel d’offres en émettant un addenda aux documents d’appel d’offres.
Cet addenda est transmis sur SEAO ou à tous les SOUMISSIONNAIRES qui se sont procurés ou qui se procureront une copie des documents d’appel d’offres.
Si la modification est susceptible d’avoir une incidence sur les prix, l’addenda sera transmis aux SOUMISSIONNAIRES au moins 7 jours avant la date limite de réception des soumissions aux SOUMISSIONNAIRES. Si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des soumissions sera reportée autant de jour qu’il en faut pour que ce délai minimal de 7 jours soit respecté.
Toutefois, le représentant de l’organisme public se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services et transmise moins de 3 jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
PROCEDURE PORTANT SUR LA RECEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES
En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C 65.1), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre A-33.2.1) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes. À cet effet, la procédure a pour objet de prévoir un traitement équitable des plaintes formulée dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public par le centre de services scolaire de la Riveraine. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication.
Le dépôt d’une plainte en vertu de cette présente doit être fait via le formulaire « Formulaire de plainte adressée à un organisme public » avant le 24 mars 2025. Vous trouverez la procédure complète ainsi que le lien menant à ce formulaire sur le site du centre de services scolaire de la Riveraine dans la section Politiques et règlements à l’adresse suivante : www.cssdlr.gouv.qc.ca.
AUTRES
Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes.
Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1).
Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-contractants, tant pour leur solvabilité et conformité que pour le contenu de leur soumission.
Afin d’assurer l’uniformité sur l’interprétation des documents d’appels d’offres et de faciliter les échanges d’information, le centre de services scolaire désigne madame Karine Davidson, chargée de projet au Service des ressources matérielles pour le représenter. Vous pouvez communiquer avec ce dernier au 819 293-5821 où l’adresse de messagerie suivante : [email protected]
Le centre de services scolaire de la Riveraine remercie tous les soumissionnaires de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec l’ENTREPRENEUR retenu pour l’obtention du contrat.
Les résultats de l’ouverture des soumissions et le nom de l’adjudicataire seront publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec – SEAO.
Donné à Nicolet, ce treizième jour du mois de mars de l’an deux mille vingt-cinq.
Gabriel Chassé, directeur
Service des ressources matérielles
Conditions
Conditions d’admissibilité (2)
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L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
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Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
-
Autres conditions
2.1. Conditions d’admissibilité
Le défaut du SOUMISSIONNAIRE de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée.
2.1.1. Posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
2.1.2. Au cours des deux dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, ne pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisante de la part du CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE, d’une résiliation de contrat avec le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat avec le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE;
2.1.3. Détenir, à la date du dépôt de sa soumission ou à la date fixée dans les documents d’appel d’offres, l’autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics, lorsque requis;
Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter.
Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que SOUMISSIONNAIRE, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant.
2.1.4. Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il est inscrit, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics;
2.1.5. Avoir établi la présente soumission sans collusion et sans avoir établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent allant à l’encontre de la Loi sur la concurrence;
2.1.6. Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
Lorsque la concurrence est insatisfaisante, l’organisme public peut rendre admissible tout SOUMISSIONNAIRE qui a un établissement dans un territoire non visé par un accord intergouvernemental applicable, à la condition qu’il en fasse mention dans les documents d’appel d’offres.
2.1.7. Le SOUMISSIONNAIRE ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.
Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)).
De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limite fixées pour la réception des soumissions.
2.1.8. Le SOUMISSIONNAIRE n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 5, dûment rempli et signé par une personne autorisée.
2.1.9. Le SOUMISSIONNAIRE doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d'offres.
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Conditions de conformité
Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non-conforme et sera automatiquement rejetée.
2.1.1. Le non-respect de la date et de l’heure fixées pour la réception des soumissions et, dans le cas d’une soumission transmise sur support papier, le non-respect de l’endroit prévu pour sa réception.
2.1.2. L’absence du document constatant l’engagement du soumissionnaire ou du document relatif au prix soumis ou, dans le cas d’une soumission transmise sur support papier, l’absence d’une signature requise d’une personne autorisée sur l’un ou l’autre de ces documents.
2.1.3. Le fait que le prix soumis et la démonstration de la qualité ne soient pas présentés séparément tel qu’exigé dans les documents d’appel d’offres.
2.1.4. L’absence d'un document requis identifié dans les conditions d’admissibilités que vous trouverez à l’article 2.39 des « Instructions aux SOUMISSIONNAIRES » entrainera le rejet automatique de la soumission.
2.1.5. Une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée.
2.1.6. Le dépôt par un SOUMISSIONNAIRE de plusieurs soumissions pour un même appel d’offres entraîne le rejet automatique de toutes ses soumissions.La transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier est réputée être un dépôt de plusieurs soumissions;
2.1.7. Une soumission conditionnelle ou restrictive.
2.1.9. La soumission ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres.
2.1.10. Le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d'offres comme entraînant le rejet automatique d'une soumission.
2.1.11. La soumission doit être présentée par un SOUMISSIONNAIRE ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
2.1.12. La présentation d’une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées.
2.1.13. Une soumission est non conforme et doit être rejetée, après autorisation du dirigeant de l’organisme public, si elle comporte un prix anormalement bas.
2.1.15. Une soumission est considérée non conforme si elle n’est pas rédigée en français.
Toute soumission doit être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du coût total de la soumission, excluant les taxes applicables, en faveur du CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE et celle-ci devra être valide pour une période de 45 jours à compter de la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
Cette garantie de soumission doit être présentée sous l’une ou l’autre des formes suivantes :
2.1.1. Un chèque visé, un mandat;
2.1.2. Une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne. La lettre de garantie irrévocable doit être conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie irrévocable fourni à l’annexe 7;
2.1.3. Un cautionnement de soumission émis à la faveur de l’organisme public, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe 8.
Le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE retient la garantie de soumission des 2e et 3e plus bas SOUMISSIONNAIRES conformes jusqu’à l’octroi définitif du contrat à un entrepreneur. La garantie de soumission présentée sous la forme d'un chèque certifié peut être encaissée par le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE et sera remise, le cas échéant, sans intérêt.
La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution au moment de la signature du contrat.
La garantie de soumission est un document requis lors de l’ouverture des soumissions dont l’absence entraîne le rejet automatique de la soumission.
- Cautionnement
- Traite bancaire
- Chèque visé (certifié)
- Mandat postal
- Lettre de garantie irrévocable
Documents officiels (2)
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Devis
Devis d'appel d'offres - R20002-01Français · 393 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Plan
Plans - R20002-01Français · 5 p. · Autre
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Addendas (4)
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2025-03-18Addenda 1 - R20002-01Amendement
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2025-03-18Addenda 1 - R20002-01Amendement
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2025-03-27Addenda 2 - R20002-01Amendement
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2025-03-27Addenda 2 - R20002-01Amendement
Soumissionnaires (5)
- LES ENTREPRISES BRYAN CLOUTIER INC. · FO-1176404797
- Cité Construction TM inc. · FO-1161207114
- ROXBORO EXCAVATION INC. · FO-1142760280
- EXCAVATION GUÉVIN & LEMIRE INC. · FO-1147502190
- LES EXCAVATIONS STE-CROIX INC. · FO-1143355551
Codes UNSPSC
Historique (1)
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13 mars 2025tenderUpdatetenderUpdate — Réfection du stationnement et du drainage périmétrique du bâtiment à l'école Marie-Sophie
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de la Riveraine375, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet QC CAN J3T1Y6
http://www.cssdlr.gouv.qc.ca
- Stéphanie Plante · [email protected] · 8192935821
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