Soumissio
№ 2024-074 · ocds-ec9k95-20054546

Négociation territoriale globale – Innus et Attikameks

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Le Ministère du Conseil exécutif
Statut
complete
Ouverture
21 mars 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Soumissionnaires (1)

  • FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., S.R.L. · FO-3347340211

Codes UNSPSC

80122001

Historique (1)

  1. 21 mars 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Négociation territoriale globale – Innus et Attikameks

Donneur d'ouvrage

Le Ministère du Conseil exécutif
875 Grande-Allée Est,
Québec, QC G1R4Y8
CAN
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