FABRICATION ET INSTALLATION SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE

Appel d’offres numéro CCSSSBJ-2025-02-SIGNALISATION-AO-1 FABRICATION ET INSTALLATION SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE

PRÉAMBULE :

L’ORGANISME PUBLIC effectue le présent Appel d’Offres afin de faire affaire avec une entreprise apte à fabriquer, livrer et installer des unités de signalisation intérieure (ci-après nommés le(s) « Bien(s) »), dans un premier temps pour son nouveau CMC situé à Waskaganish (lot # 1) et dans un deuxième temps pour uniquement la fabrication et la livraison de Biens pour son site de Gilpin / Wemindji (lot # 2).

À noter que la livraison des lot # 1 et lot # 2, doit être effectuée au même endroit soit, à Waskaganish. Le transport des Biens du site de Waskaganish vers le site de Gilpin / Wemindji ainsi que l’installation des Biens du lot # 2 est de la responsabilité de l’ORGANISME PUBLIC.

Dans le contexte qui suit, le terme « Bien » désigne l’ensemble des composants nécessaires à la réalisation de la signalisation intérieure des sites.

Les Documents d’Appel d’Offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

1 – DESCRIPTION SOMMAIRE DES BESOINS, LIEUX DE LIVRAISON, ÉCHÉANCIER

Les Biens recherchés doivent répondre aux standards de qualité et d’efficience de l’ORGANISME PUBLIC comme définis dans les Documents d’Appel d’Offres.

La description des Biens ainsi que les exigences particulières de l’ORGANISME PUBLIC sont telles que décrites dans le Devis. Toute autre exigence relative au processus d’appel d’offres ainsi que les obligations contractuelles sont telles que décrites dans les Documents d’Appel d’Offres.

L’ORGANISME PUBLIC désire faire affaire avec UN (1) seul FOURNISSEUR, pour l’ensemble des Biens identifiés.

Le présent Appel d’Offres porte sur l’acquisition de Biens, incluant le cas échéant et selon le lot, l’entreposage, la livraison, l’installation et l’assemblage, relativement aux Biens et ce aux lieux déterminés par l’ORGANISME PUBLIC.

L’ORGANISME PUBLIC fourni également à titre indicatif, les plans, les Dessins Techniques d’Intention, les sites désignés et autres information pertinente en annexe au Devis, afin que le FOURNISSEUR puisse procéder, en collaboration avec l’ORGANISME PUBLIC, à la fabrication, aux livraisons et à l’installation des Biens.

L’ORGANISME PUBLIC souhaite également acquérir, le cas échéant, tous les accessoires / composants et pièce de rechange requis pour assurer le bon fonctionnement des Biens.

Le mode d’adjudication prescrit pour cet Appel d’Offres est basé sur le prix le plus bas conforme.

Lieux de livraison :

Les Biens, ainsi que les accessoires et composantes doivent être livrés « DDP » au site déterminé par l’ORGANISME PUBLIC.

Échéancier

L’ORGANISME PUBLIC planifie faire effectuer les Travaux d’installation des Biens, du 23 juin 2025 au 4 juillet 2025.

2 - CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Le SOUMISSIONNAIRE doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires.

La Soumission doit être présentée par une entreprise ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par un accord intergouvernemental applicable où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

L’entreprise ne doit pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 

Le SOUMISSIONNAIRE doit posséder une attestation délivrée par le ministère du Revenu relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la réception des soumissions ni après cette date et heure.

Le SOUMISSIONNAIRE doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française.

Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir produit avec sa Soumission tous les formulaires, questionnaires, et autres documents requis aux Documents d’Appel d’Offres.

L’ORGANISME PUBLIC se réservent le droit de refuser un fournisseur qui, au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

Le SOUMISSIONNAIRE doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Toute soumission reçue par télécopieur ou courriel sera considérée comme nulle et inadmissible.

 3 – MODALITÉS POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Aux fins d’assurer une uniformité d’interprétation des Documents d’Appel d’Offres et pour faciliter les échanges d’information, l’ORGANISME PUBLIC désigne la personne suivante pour le représenter :

Sylvie Boudreau, consultante en approvisionnement

Courriel : [email protected] 

Les soumissionnaires doivent transmettre leurs questions par courriel exclusivement, à l’adresse ci-dessus désignée. L’ORGANISME PUBLIC oblige les soumissionnaires à s’adresser exclusivement à son représentant et à nulle autre personne, à moins d’indication contraire de sa part.

L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une question ou demande de clarification si celle-ci lui est transmise moins de TROIS (3) jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.

Veuillez prendre note que l’heure et la date actualisée de remise des soumissions est dans la section Information de l’avis du SEAO.

4 – ENDROIT, DATE ET L'HEURE LIMITES POUR LA RÉCEPTION ET L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être déposées, sous pli cacheté avec les coordonnées du soumissionnaire, au bureau de la réception, au plus tard le 26 mars 2025 à 13h30, heure locale, à l’adresse suivante :

Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James

Bureau de la réception

a/s : Sylvie Boudreau

1055 Boul. René Lévesque Est, 7^e étage

Montréal, (Québec) H2L 4S5

Heures normales d’ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Le SOUMISSIONNAIRE est le seul responsable de la livraison en bonne et due forme de sa Soumission à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les Soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.ca.

5 — RÉSERVE

L’ORGANISE PUBLIC ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.