Soumissio
№ 24380-069 · ocds-ec9k95-20053668

Aides de suppléance à l’audition

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres régionalisé
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
Statut
complete
Ouverture
4 mars 2025
Clôture
8 avril 2025 (34 jours)
Soumissionnaires
1

Description

AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC


Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord désire obtenir des soumissions électroniques ou sous enveloppe scellée pour la conclusion d'un contrat afin d’acquérir des articles d’aides de suppléance à l’audition et un support technique pour les différents besoins de la clientèle du CSSRDN. Les aides de suppléance à l'audition sont des appareils conçus pour les personnes malentendantes. Elles améliorent ainsi l’autonomie et la qualité de vie.

 

LIEU DE LIVRAISON : Plusieurs établissements

 

OBTENTION DES DOCUMENTS :

À compter du 4 mars 2025, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet, auprès du distributeur SÉAO (Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « seao.gouv.qc.ca ».  Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO.  Il sera possible d'obtenir l'assistance de SÉAO du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, au numéro suivant : 1-877-336-7326.

 

RESPONSABLE DE L'APPEL D'OFFRES :

Équipe gestion contractuelle

Courriel : [email protected]

 

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS :

Pour être valides et considérées, toute soumission devra être reçue au plus tard le 08 avril 2025 avant 14 h 15. Le mode de transmission d'une soumission peut être fait selon l'un ou l'autre des procédés suivants :

 

a)       soit par voie électronique via le SÉAO et elle doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;

 

b)      soit sous enveloppe scellée, au bureau de la réception du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;

 

Une soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

 

OUVERTURE DES SOUMISSIONS :

L'ouverture des soumissions se fera immédiatement après l'heure limite de réception des Soumissions.

 

Le Centre de services scolaire encourage les soumissionnaires à procéder au dépôt d'une soumission par voie électronique.

 

Nous vous rappelons que la règlementation ne permet pas le dépôt de plusieurs soumissions dans le cadre de l'appel d'offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions.

AVIS :

Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dédommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires. Sous réserve des dispositions du Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics.

 

Merci de l’intérêt porté à notre Centre de services scolaire.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Se référer à la clause d'admissibilité du document d'appel d'offres.

     


  • Conditions de conformité

    Se référer à la clause de conformité du document d'appel d'offres.

Documents officiels (1)

  • Devis
    Devis général
    Français · 58 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2025-04-01
    CSSRDN - Addenda 01 - 24380-069
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (1)

  • L'OREILLE BIONIQUE INC. · FO-1147189758

Codes UNSPSC

41115511

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
795 rue Melançon Saint-Jérôme QC CAN J7Z4L1
cssrdn.gouv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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