Rénovation du centre récréatif et sportif

PROJET:         Rénovation du centre récréatif et sportif

PROPRIÉTAIRE:MunicipalitédeSaint-HonorédeShenley 499, rue Principale,

      Saint-Honoré-de-Shenley,(Québec),G0M1V0

ARCHITECTE:AtelierD,architectureetdesignLaflamme

  971,boulevarddesChutes Québec(Québec)G1E2E3     Téléphone: 581 742-1971

Courriel:[email protected]

Descriptionsommairedestravaux

La municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley, propriétaire, requiert des offres pour la rénovation du centre récréatif et sportif sis au 453 rue Ennis St-Honoré-de-Shenley

Documentsd’appeld’offres

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électroniqued’appeld’offres,[email protected]êtreobtenusaucoûtétabliparleSEAO.

Garantie

Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivréenvertudelaLoisurlessociétésdefiducieetlessociétésd’épargne(L.R.Q.,c.S-29.01),une coopérativedeservicesfinanciersviséeparlaLoisurlescoopérativesdeservicesfinanciers(L.R.Q., c.C-67.3)ouunebanqueausensdelaLoisurlesbanques(L.C.,1991,c.46),sansquoilasoumission sera automatiquement rejetée.

Réceptiondessoumissions

Lessoumissions,dansdesenveloppescachetées,adresséesausoussignéetportantlamention

«SOUMISSION» avec le titre du projet, seront reçues au 499, rue Principale, Saint-Honoré-de- Shenley,jusqu’à10h00envigueur localement, le 18 mars 2025 pourêtreouvertespubliquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquementrejetée.

Accordintergouvernemental

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Canada à l’exception des entrepreneurs du Nunavut et du Yukon, étant donné que leprésentcontratestassujettiàl’ACCQO(AccorddecommerceetdecoopérationentreleQuébecet l’Ontario,àl’AQNB(AccorddelibéralisationdesmarchéspublicsduQuébecetduNouveauBrunswick (2008) et à l’ACI (Accord sur le commerce intérieur) et détenant, le cas échéant, la licence requise envertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1).

Autre

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licencerequiseenvertudelaLoisurlebâtiment(L.R.Q.,c.B-1.1).Lesentrepreneurssoumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission, et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis.

Lorsqu’une personne ou une entreprise intéressée est d’avis que les documents d’appel d’offres oule processus d’attribution d’un contrat ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur, ellepeut se plaindre à l’organisme public concerné ou à l’Autorité des marchés publics (AMP). La date limiteduprésentappeld’offrespourporterplainteestle17juillet2024.Ladatelimitederéponseaux plaintes adressées pour le présent appel d’offres est le 9 août 2024.

LAMUNICIPALITÉDESAINT-HONORÉ-DE-SHENLEYnes’engageàaccepternilaplusbasseniaucune dessoumissionsreçues.Lemaîtredel’ouvrageseréserveledroitderetranchercertainespartiesdu contrat et ne sera en outre passible d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis àla suite d’une telle décision.

M.Pier-OlivierBusque

Directeurgénéral

Saint-Honoré-de-Shenley,le27 février 2025.