Études techniques, conception et préparation des plans et devis pour les travaux de réhabilitation de la route du Nord entre le km 258 et le km 407

Date de modification : 2025-04-02

Champ modifié : Titre

Texte supprimé :  Études d'opportunité, conception et préparation des plans et devis pour les travaux de réhabilitation de la route du Nord entre le km 258 et le km 407

Texte ajouté : Études techniques, conception et préparation des plans et devis pour les travaux de réhabilitation de la route du Nord entre le km 258 et le km 407

Date de modification : 2025-04-02

Champ modifié : Description

Texte supprimé :  Le projet consiste en la réalisation des études d’opportunité, de la conception et de la préparation des plans et devis pour les travaux de réhabilitation de la route du Nord entre le km 258 et le km 407, pour la période allant de 2025 à 2027 – Volet 1 – Études d’opportunité : études de sécurité et de circulation, inspection de ponceaux et d’un pont, études hydrauliques et hydrologiques des sites de batteries de ponceaux et autres activités connexes à réaliser en 2025 – Volet 2 – Conception et préparation des plans et devis pour les travaux de réhabilitation de ponceaux, de chaussée et de glissières et autres activités connexes. Les activités de ce volet seront réalisées entre 2026 et 2027, conditionnellement à l’obtention du financement nécessaire à leur réalisation et à l’autorisation formelle de la Société. Le marché débute dès la signature du contrat et se termine à la réception définitive des travaux prévus à la partie 4 du cahier des charges.

Études techniques, conception et préparation des plans et devis pour les travaux de réhabilitation de la route du Nord entre le km 258 et le km 407

N^o de projet : SD25-5017-1

La Société de développement de la Baie-James (la Société) souhaite recevoir des offres concernant l'appel d'offres désigné en titre.

Description sommaire des besoins

Le projet consiste en la réalisation des études techniques, de la conception et de la préparation des plans et devis pour les travaux de réhabilitation de la route du Nord entre le km 258 et le km 407, pour la période allant de 2025 à 2027 – Volet 1 – Études techniques : études de sécurité et de circulation, inspection de ponceaux et d’un pont, études hydrauliques et hydrologiques des sites de batteries de ponceaux et autres activités connexes à réaliser en 2025 – Volet 2 – Conception et préparation des plans et devis pour les travaux de réhabilitation de ponceaux, de chaussée et de glissières et autres activités connexes. Les activités de ce volet seront réalisées entre 2026 et 2027, conditionnellement à l’obtention du financement nécessaire à leur réalisation et à l’autorisation formelle de la Société. Le marché débute dès la signature du contrat et se termine à la réception définitive des travaux prévus à la partie 4 du cahier des charges.

SEULS SERONT CONSIDÉRÉS AUX FINS DU MARCHÉ, LES PRESTATAIRES DE SERVICES QUI AURONT UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC OU DANS UN TERRITOIRE VISÉ PAR LES ACCORDS APPLICABLES ET QUI POSSÉDERONT LES QUALIFICATIONS MINIMALES REQUISES.

Par établissement, la Société entend :

« Lieu où le prestataire de services exerce ses activités de façon permanente selon la nature de celles-ci, clairement identifié à son nom, accessible au public durant les heures normales de bureau, regroupant des représentants autorisés du prestataire de services et des ressources permanentes. »

Les prestataires de services intéressés à présenter une soumission peuvent se procurer les documents d’appel d’offres par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse Internet www.seao.gouv.qc.ca ou en communiquant avec le SEAO, de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement aux numéros de téléphone 1 877 336‑7326 (ailleurs au Québec) ou au 418 646‑0177 (région de Québec).

Les soumissions transmises sur support papier doivent être présentées, avant 14 h, le 23 avril 2025, dans une enveloppe scellée portant les inscriptions suivantes :

Ø  Son nom et son adresse;

Ø  Le nom et l’adresse du destinataire, soit à madame Marie-Inès Kili à l’adresse mentionnée ci-dessous;

Ø  La mention « Soumission »;

Ø  Le titre et le numéro du projet, soit « Études techniques, conception et préparation des plans et devis pour les travaux de réhabilitation de la route du Nord entre le km 258 et le km 407 - Appel d’offres SD25-5017‑1 ».

Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca

Aucune soumission transmise par courriel ne sera acceptée. La Société n'est pas responsable de récupérer des soumissions au terminus d'autobus ni du retard dans la livraison du courrier.

Le prestataire de services a la responsabilité de s'assurer que sa soumission est déposée au bureau de la Société avant la date et l'heure limites fixées à l’adresse suivante :

Société de développement de la Baie-James

Service des affaires juridiques et de la gestion contractuelle

110, boul. Matagami, porte 5, C.P. 610, Matagami (Québec)  J0Y 2A0

Téléphone : 819 739-4717

La Société ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. La Société n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute offre.

Marie-Inès Kili

Conseillère juridique

Avis important

Attestation de Revenu Québec

Il est fortement suggéré au prestataire de services de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, l’article 2.7 des instructions aux prestataires de services, qui exige que l’attestation de Revenu Québec soit détenue par les prestataires de services, prévoit que l’attestation est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

Autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics

Les prestataires de services qui répondent au présent appel d’offres et dont le montant de la soumission est égal ou supérieur à 1 000 000 $ doivent détenir une autorisation de contracter dûment valide de l’Autorité des marchés publics ou être inscrits au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA).