№ MRC2025-01
·
ocds-ec9k95-20051555
Service de taxi - Hedi Transport
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- MRC de D'Autray
- Statut
- complete
- Ouverture
- 24 févr. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Service de transport en commun et transport adapté par taxi dans le secteur de Berthier.
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Le montant indiqué représente la garantie annuelle minimale.
Le contrat a été conclu de gré à gré conformément au règlement numéro 311 de la MRC de D'Autray portant sur la gestion contractuelle. L'article 938.1.2 du Code municipal vient régir les conditions du règlement sur la gestion contractuelle.
Soumissionnaires (1)
- Hedi Transport · FO-2267270231
Codes UNSPSC
7811180078111804
Historique (1)
-
24 févr. 2025contractUpdate tenderUpdatecontractUpdate+tenderUpdate — Service de taxi - Hedi Transport
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