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L'article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics ne s'applique pas au Vérificateur général du Québec, car ce dernier n'est pas assujetti à cette loi. Le présent contrat a été conclu conformément à l'article 9 (2) du Règlement sur les contrats du Vérificateur général du Québec, qui prévoit la possibilité de conclure un contrat de gré à gré pour un montant supérieur ou égal au su seuil d’appel d’offres public, lorsqu’un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, tel un droit d’auteur ou un droit fondé sur une licence exclusive ou un brevet, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis. Le fournisseur de notre contrat détient une licence exclusive sur le logiciel et sur sa formation.