Soumissio
№ 15 194-02-25 · ocds-ec9k95-20050908

Mise à jour de la campagne d’achat local 2025

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
MRC Les Moulins
Statut
complete
Ouverture
12 nov. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Mise à jour de la campagne d’achat local 2025

Tel que permis par le 4ᵉ alinéa de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec et en vertu du Règlement no 151 sur la gestion contractuelle de la MRC Les Moulins, la MRC peut conclure de gré à gré tout contrat comportant une dépense inférieure au seuil applicable à l’appel d’offres public. Conformément audit règlement, l’article 936 C.M. relatif à l’appel d’offres sur invitation ne s’applique plus à ces contrats depuis l’entrée en vigueur du règlement 151.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Les règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique et, qu’en conséquence, l’article 936 C.M. (appel d’offres sur invitation) ne s’applique plus à ces contrats à compter de l’entrée en vigueur du règlement 151 de la MRC sur la gestion contractuelle, le tout, comme le lui permet le 4e alinéa de l’article 938.1.2 C.M.;

Soumissionnaires (1)

  • RÉSEAU HELLO INC. · FO-1170755368

Historique (1)

  1. 12 nov. 2025
    awardUpdate contractUpdate
    awardUpdate+contractUpdate — Mise à jour de la campagne d’achat local 2025

Donneur d'ouvrage

MRC Les Moulins
710, boul. des Seigneurs, 2e étage Terrebonne QC CAN J6Z1T6
https://www.mrclesmoulins.ca/
Contact responsable
  • Alexandre Bourdeau
Voir l'AO sur le SEAO →

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