Soumissio
№ MRC2025-02 · ocds-ec9k95-20043479

Service de taxi - Donia Jebabli

Services de nature technique Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
MRC de D'Autray
Statut
complete
Ouverture
20 janv. 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Service de transport en commun et transport et transport adapté par taxi secteur Berthier.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Le montant indiqué représente la garantie annuelle minimale. Le contrat a été conclu de gré à gré conformément au règlement numéro 269 de la MRC de D'Autray portant sur la gestion contractuelle. L'article 938.1.2 du Code municipal vient régir les conditions du règlement sur la gestion contractuelle.

Soumissionnaires (1)

  • Jebabli, Donia · FO-2277499036

Codes UNSPSC

7811180078111804

Historique (1)

  1. 20 janv. 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Service de taxi - Donia Jebabli

Donneur d'ouvrage

MRC de D'Autray

http://www.mrcautray.qc.ca
Voir l'AO sur le SEAO →

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