Soumissio
№ AP-2025-2351-002-GG · ocds-ec9k95-20039948

Marquage Simunition de calibre

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Sûreté du Québec
Statut
complete
Ouverture
11 avril 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Description

Munition de marquage Simunition de calibre 5.56 FX rouge et bleu.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • FACTA GLOBAL INC. · FO-1168430438

Codes UNSPSC

46101800461000004610160046101601

Donneur d'ouvrage

Sûreté du Québec
1703, Rue Parthenais UO 3240 Service de la gestion contractuelle Montréal QC CAN H2K0C7
Contact responsable
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