CRW91119 - Entretien mécanique, électrique et climatisation aux bureaux SAAQ d'Henri-Bourassa
- Donneur d'ouvrage
- Société de l'assurance automobile du Québec .
- Statut
- complete
- Ouverture
- 1 nov. 2024
- Clôture
- 25 nov. 2024 (24 jours)
- Soumissionnaires
- 3
Description
SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
AVIS D’APPEL D'OFFRES
CRW91119
DESCRIPTION
La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de services de construction dans le cadre du contrat pour « Services reliés aux systèmes mécaniques, électriques, de climatisation et chauffage du centre de services Henri-Bourassa. »
L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Cette garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis.
La garantie doit être sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.
La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la conclusion du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours
*** IMPORTANT ***
L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION ET DE L’ANNEXE LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME.
GARANTIE D’EXÉCUTION
Avant la conclusion du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d’un montant équivalent à vingt-cinq pour cent (25 %) du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.
Si des défectuosités, omissions ou malfaçons sont signalées à l’entrepreneur et qu’il refuse d’y remédier ou qu’il néglige de le faire, la Société peut utiliser la garantie d’exécution pour faire exécuter, comme elle l’entend, les travaux complémentaires ordonnés ou pour obtenir une compensation des défectuosités, omissions ou malfaçons constatées.
La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat.
S’il s’agit d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF.
GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES
Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services d'un montant équivalent à vingt-cinq pour cent (25 %) du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.
Si l’entrepreneur omet ou néglige de respecter ses obligations pour gages, matériaux et services, la Société peut utiliser la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services pour remédier, comme elle l’entend, aux omissions ou négligences constatées.
ADMISSIBILITÉ – LICENCE RBQ
L’entrepreneur doit posséder une licence valide et non visée par une restriction d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « Entrepreneur général » et dans la sous-catégorie No 1.3 « Entrepreneur en bâtiments de tout genre » ET No 15.5 « Entrepreneur en plomberie » ET No 16 « Entrepreneur en électricité ».
DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES
Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.
SOUMISSION ÉLECTRONIQUE
Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).
RÉSERVE
La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.
Conditions
Conditions d’admissibilité (3)
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
-
Autres conditions
3.12 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES ENTREPRENEURS
Le défaut d’un entrepreneur de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible et sa soumission ne peut être considérée.
· L’entrepreneur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres, dont une licence valide et non visée par une restriction d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie Catégorie « Entrepreneur général » dans la sous-catégorie 1.3 « ENTREPRENEUR EN BÂTIMENTS DE TOUT GENRE » ET dans la Catégorie « Entrepreneur spécialisé » dans les sous-catégories 15.5 « ENTREPRENEUR EN PLOMBERIE » et 16 « ENTREPRENEUR EN ÉLECTRICITÉ »;
· L’entrepreneur doit présenter avec sa soumission le formulaire « DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME EXERCÉES AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ RELATIVEMENT À L’APPEL D’OFFRES » disponible en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la Société ou contenir les mêmes dispositions.
· L’entrepreneur doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
· Malgré le paragraphe précédent, lorsque la concurrence est insuffisante, la Société peut rendre admissible, selon le cas, tout entrepreneur qui a un établissement dans un territoire non visé par un accord intergouvernemental applicable, à la condition qu’il en fasse mention dans les documents d’appel d’offres.
· Si le montant de sa soumission est de 25 000 $ ou plus, l’entrepreneur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation de l’entrepreneur est valide jusqu’à la fin de la période de trois (3) mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.
§ De plus, l’attestation de l’entrepreneur ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
· L’entrepreneur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « ABSENCE D’ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC » disponible en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée, si le montant de sa soumission est de 25 000 $ ou plus.
· L’entrepreneur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.
· L’entrepreneur ne doit pas être une filiale d’une entreprise ayant participé à la conception ou chargée de la surveillance d’un projet ou appartenant au même groupe de sociétés.
· L’entrepreneur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.
-
Conditions de conformité
313 CONDITIONS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS
· La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
· La soumission doit être rédigée en français.
· Les formulaires « SOUMISSION » et « BORDEREAU DES QUANTITÉS ET DES PRIX » doivent être ceux de la Société ou contenir les mêmes dispositions et les champs essentiels identifiés par un astérisque (*) doivent être dûment remplis.
· Le formulaire « SOUMISSION » doit être signé par une personne autorisée.
· Une garantie de soumission conforme à la clause GARANTIE DE SOUMISSION du présent document d’appel d’offres doit être fournie.
· Si la garantie de soumission est fournie sous forme de cautionnement, le formulaire doit être celui transmis par la Société ou contenir les mêmes dispositions et doit être signé par la personne autorisée. S’il s’agit d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais.
· La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.
· L’entrepreneur ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres. La transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier est réputée être un dépôt de plusieurs soumissions.
· Dans le cas d'une soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, cette irrégularité doit avoir été remédiée dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par la Société.
· Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.
L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Cette garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis.
La garantie doit être sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.
La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la conclusion du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours
*** IMPORTANT ***
L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION ET DE L’ANNEXE LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME.
- Cautionnement
Information supplémentaire
Documents officiels (2)
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Devis
CRW91119 -Français · 88 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
CRW91119 - AnnexesFrançais · 15 p. · 8 1/2 x 11 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Addendas (2)
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2024-11-15CRW91119 - Questions-réponses -report de la date de fermetureQuestions/Réponses
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2024-11-20CRW91119 - Addenda 2 - Articles 2.2.3 et 2.3Questions/Réponses
Soumissionnaires (3)
- Services EQUANS inc. · FO-1140405862
- Société en commandite ACCS · FO-3376219732
- TECKSOL DGE INC. · FO-1148888358
Codes UNSPSC
Historique (1)
-
1 nov. 2024contractUpdate tenderUpdatecontractUpdate+tenderUpdate — CRW91119 - Entretien mécanique, électrique et climatisation aux bureaux SAAQ d'Henri-Bourassa
Donneur d'ouvrage
Société de l'assurance automobile du Québec .333, boul. Jean-Lesage, E-5-30 Québec QC CAN G1K8J6
- Denis Morin · [email protected] · 4185283333 #82989
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